Amputation des droits
En décembre 2002, les partenaires (a)sociaux décidaient d’une énième réforme de l’indemnisation du chômage par l’UNÉDIC afin de soi-disant « sauver le régime d’indemnisation  ».
Cette réforme consista à amputer les droits à l’indemnisation des chômeurs en réduisant leur période d’indemnisation rejetant ainsi plus d’un million de personnes vers les minima sociaux (RMI, Allocation Spécifique de Solidarité…) ou vers RIEN ! ! !
Cette énième réforme faisait suite à la mise en place du PARE en juillet 2001.
Les associations de lutte contre le chômage (AC !, APEIS et MNCP) ont décidé rapidement de contester en justice (Conseil d’État) cet accord. Un an plus tard, la justice donna raison aux associations.
Actions et mobilisations de tout poil ont permis aux « recalculés  » d’être réintégrés dans leurs droits initiaux.
Le gouvernement a également attaqué le régime de solidarité, l’ASS, et malgré l’annonce en avril 2004 du président de la République de suspendre la réforme décrétée en décembre 2003 par le sinistre de l’emploi, Monsieur Fillon, la réforme n’est annulée que partiellement, très partiellement… l’idée étant de supprimer d’ici juillet 2005 cette allocation (près de 500 000 personnes concernées !).
Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous
Articles publiés dans cette rubrique
par
Quelques délibérés de procès de « recalculé-e-s  »
Cette liste documentaire n’est pas exhaustive. délibéré de Marseille du 15 avril 2004. délibéré de Marseille (cour d’appel d’Aix en Provence) du 9 (...)
par
Petit détour sur les récentes décisions de justice concernant les « recalculé-e-s  »
Marseille (Bouches du Rhône), 15 avril, 35 « recalculé-e-s  » obtiennent la première victoire avec réintégration dans leurs droits et des dommages (...)
par
Recalculs UNÉDIC et indemnisation des préjudices : présentez la note au Ministre !
Ci-dessous les documents élaborés par la commission juridique de l’Assemblée Générale (NDLR : des « recalculé-e-s  ») de Paris s’appuyant sur la (...)
par
Le 15 avril : première victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !
SUR 37 DOSSIERS DÉPOSÉS AU TGI DE MARSEILLE : 35 CHÔMEURS OBTIENNENT GAIN DE CAUSE CONTRE LE RECALCUL DE LEURS DROITS
... la mobilisation continue (...)
par
Jugement du TGI de Lyon
Ce que dit le jugement du TGI de Lyon du 29 juin 2004 : le PARE n’est pas un contrat, il ne peut donc y avoir de fautes de la part de l’ASSÉDIC et (...)
par
Procès UNÉDIC / Recalculés en appel du 23 juin 2004 à Paris
Audience en appel des « recalculé-e-s  »
La collusion des audiences ayant enfin été effectuée, cela concernait à la fois les 23 plaignants de Paris (...)
« Recalculés  » de Paris : l’UNÉDIC et l’ASSÉDIC poursuivent leur « guérilla juridique  » !
3 juin 2004
L’UNÉDIC et l’ASSÉDIC continuent dans la voie de l’acharnement juridique malgré la réintégration de toutes et tous les « recalculés  (...)
par
Le TGI de Montpellier déboute deux chômeuses
Les deux chômeuses déboutées sont passées par notre collectif en début d’année. Les plans d’action que nous avons distribués et commentés étaient (...)
par
Nouvel agrément de la convention...
Le mardi 11 mai, le Conseil d’Etat annulait l’agrément du protocole de décembre 2002 (introduisant, en particulier, le « recalcul  » des droits (...)
