RMI et RMA

Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2004.
Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI. Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).
Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable au maximum 2 fois.
Le Conseil Constitutionnel a récemment confirmé que dans le cadre d’un contrat d’insertion, le CI-RMA (contrat d’insertion RMA) ne sera pas obligatoire. En effet, la loi ne stipule pas précisément le côté obligatoire ou non.



Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 20 juin 2004
par  AC ! Le Havre

Refus du Conseil Général de Seine Maritime de mettre en place le RMA

à Messieurs, Mesdames les Conseillers Généraux de la majorité départementale
AC ! Le Havre se félicite de la décision du Conseil Général de (...)

jeudi 10 juin 2004
par  AC ! Angoulême

Non àla casse des nos salaires, les socialistes continuent la même politique :

AC ! était présent le jour de l’investiture du nouveau président de gauche avec une pancarte « Ã‰lus de gauche, ne gâchez pas le dernier espoir des (...)

samedi 29 mai 2004
par  AC ! Saintes

Sur la mise en place du RMA dans les Charentes...

Le département de Charente, à gauche depuis peu, est en train d’aménager un RMA « plus juste  », quant à la Charente-Maritime, nous avons loupé le (...)

mercredi 5 mai 2004
par  AC ! Ile de France

RMI-RMA àParis

Présents : pour la Mairie de Paris : Gisèle Stievenard (affaires sociales - PS), Christian Sautter (Affaires économiques, - PS), Mylène Stambouli (...)

lundi 5 avril 2004
par  le réseau d’AC !

En principe, le RMA n’est pas obligatoire...

D’après les Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 23 janvier 2004, n° 2343
A noter : si la loi est muette sur le caractère obligatoire ou non (...)

mardi 30 mars 2004
par  le réseau d’AC !

Décrets sur la mise en place du RMA

Vous trouverez ci-dessous les premiers décrets sur la mise en place du RMA . Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loi (...)

vendredi 26 mars 2004
par  le réseau d’AC !

La pétition...

Malgré le vote de la loi de réforme du RMI instaurant le RMA, nous continuons à collecter les signatures de la pétition :
signez la pétition (...)

jeudi 25 mars 2004
par  le réseau d’AC !

RMI et RMA : le dossier de présentation

Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement (...)

mercredi 24 mars 2004
par  AC ! Belfort

Mise en place d’un groupe de travail sur le RMA àBelfort

« PRÉCARITÉ DU TRAVAIL, RMA  » : discussions en présence de A.C. !, la CGT, la CFDT, la CFTC... Groupe de travail mis en place par le Conseil (...)

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