Une période de 15 jours de consultation des « organisations et personnes intéressées » par l’agrément de l’accord avant la décision du ministre est prévue par la loi : VOUS aussi, OPPOSEZ-VOUS !
La proposition d’accord du Medef du 23 décembre n’est ratifié que par quatre des huit partenaires sociaux, au trois quart patronaux et dont la seule organisation de salariés a obtenue bien moins de 25% aux dernières élections prud’homales…
Le gouvernement reprendra t il ce texte à son compte ? Va t il pousser le bouchon ? Qu’allons nous faire, nous les salarié-es au chômage ou en emploi, précaire ou pas ? A suivre
Rappel :
Sarkozy a annoncé lundi 19 vouloir "appliquer la nouvelle convention" c’est-a-dire la proposition présentée par le Medef, même si personne ne la signait !
justement, mardi 20 la CGC a refusé elle aussi cette proposition et décidé d’utiliser si nécessaire son droit d’opposition. Anticipant, la CGT demandait vendredi à Fillon la réouverture des négociations.
Rappel : démocratie sociale 2008-09 : Mar 06 janv, CGT = NON ; Mer 07 janv, FO = NON ; Jeu 08 janv, CFDT = Oui ; Lun 12 janv CFTC = Non sauf si... ; Mar 20 janv CGC : NON
A partir des résultats aux élections prudhommales de décembre 2008.
NON = 34% + 15,8% + 8,2% (+ Solidaires 3,8%)
OUI = 21,8%
Les "négociations" sont terminées le 24 décembre sur un chantage du Medef : raté !
En pièce jointe différents documents issus de la "négociation" et ci-dessous :
deux communiqués de presse AC !
la proposition du Medef du 23 décembre
l’interpellation par AC ! des organisations susceptibles de signer la proposition du Medef ;
une étude AC ! mettant en évidence les pertes de droit que contient le projet d’accord.
deux documents du chiffrage de l’accord selon l’Unedic l’un à la demande de la CGT, l’autre spontané de l’organisme, qui ne prennent malheureusement pas en compte les conséquences du raccourcissement de nombreuses durées d’indemnisation.