Guide des droits des précaires

Ce guide est alimenté et mis à jour par les militant-e-s du réseau des collectifs d’AC !.
Les fiches thématiques sont actualisées en fonction de l’évolution des droits sociaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions !



Articles publiés dans cette rubrique

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Que faire en cas de surendettement ?

Nouveau : conférence de presse du 28 avril 2003 du gouvernement sur le surendettement (voir en bas de page).
Vous êtes au chômage. Si vous vous (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Vous n’avez plus rien ou si peu...

Plus beaucoup ! c’est la raison pour laquelle AC ! avec les associations et les comités syndicaux de chômeurs se battent pour le droit d’affichage (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Faire valoir ses droits

La première démarche est de prendre contact avec un avocat. Des permanences juridiques gratuites sont organisées dans les mairies, par les avocats. (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Chômage et retraite

La loi Tout-e salarié-e a droit, à partir de 60 ans, à une retraite sécurité sociale en contrepartie des cotisations qu’il a versées. S’ajoute à(...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Saisies - mode d’emploi

Les différentes types de saisies Saisie-attribution sur compte bancaire : elle s’applique uniquement à des créances sur des sommes d’argent. Une (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

E.M.T et E.M.T.P.R

EMT - Evaluation en Milieu de Travail
ATTENTION ! TRAVAIL GRATUIT
L’EMT est un dispositif inconnu du Code du Travail. Sous prétexte de « (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Agence Nationale pour l’Emploi - ANPE

Inscription :
Vous devez vous présenter (ou téléphoner) d’abord à l’ASSÉDIC pour vous inscrire, même si vous n’avez pas droit à des allocations. Vous (...)