Recours au Tribunal de Grande Instance - 2001


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 26 juillet 2002
par  le réseau d’AC !

Le recours

Maintes fois reportée, l’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris pour « l’annulation de la convention UNÉDIC  » a eu lieu le mardi 30 (...)

mardi 16 juillet 2002
par  le réseau d’AC !

Les décisions du Tribunal de Grande Instance et les documents juridiques

Vous trouverez ci-dessous :
L’assignation à jour fixe,
La requête,
La décision du TGI de Paris en date du 2 juillet (...)

dimanche 7 juillet 2002
par  le réseau d’AC !

Analyse et commentaire

par Claire Villiers
Analyse sur l’audience du 30 avril 2002
30 avril 2002 : le PARE au TGI (tribunal de grande instance de Paris)...
Les (...)

samedi 13 avril 2002
par  le réseau d’AC !

Invitation àMadame le Ministre

Commentaires de Madame GUIGOU... aux Echos
Extrait d’un courrier adressé à nombre de parlementaires et ainsi qu’à la presse par un collectif d’AC ! (...)