Des nouvelles du collectif : agenda, procès...
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La prochaine audience des « recalculés  » au TI de Belfort aura lieu le 17 juin à 10 h. Venez nombreux devant le tribunal !
Aujourd’hui (8 juin) maitre Chamy plaide pour des dommages et intérêts pour les « recalculés  » : ce matin à Lons le saunier (39) cet après midi à Saverne
(68), dossiers coordonnés par AC ! Belfort et AC ! Besançon.
Plainte a été déposée au pénal par maitre Chamy contre la direction régionale des ASSÉDIC pour infraction à l’article 38 de la loi informatique et liberté, en effet les ASSÉDIC ont donné comme consigne de ne pas délivrer de copie de la notification initiale de droit et de ne plus prévenir les « recalculés  » six mois à l’avance.
Nous envisageons une procédure juridique pour non respect de l’arrêt du Conseil d’État de décembre 2003 qui annulait la disposition demandant en plus 100 trimestres de cotisations à l’assurance chomage pour les
chômeurs agés, si vous êtes dans ce cas (ne totalisant pas les 100 trimestres, merci de nous contacter).
Nous venons de terminer le tournage du film « Quand la ville meurt  » consacré à la précarité sur le département avec également des gens d’Alstom. Ce film réalisé par Cyrille Mennegun de 56 minutes passera sur la 5 à la rentrée.
Le 11 juin Bernard CASSEN, vice président d’ATTAC tiendra une conférence à la salle des fêtes de Belfort : pour une Europe Solidaire.
Réunion tous les jeudis à 14 h.
Jeudi dernier nous avons empéché la fermeture des ASSÉDIC et exigé un paiement immédiat en remettant le
courrier ci joint calqué sur un courrier de l’ASSÉDIC et envoyé par le collectif Mulhouse.
AC ! sera présent aux Eurockéennes sur le stand militant, et sur scène !
Merci de nous faire savoir si vous souhaitez participer à la tenue de ce stand.
Documents joints
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- Lettre de mise en demeure
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- Lettre de mise en demeure
