François THONIER : Deux procès pour « délit de fraude habituelle  » - Historique
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Le jeudi 3 février 2005 : François est convoqué devant la Cour d’Appel de POITIERS à 14 h 00.
- Bordeaux : le 12 novembre 2002
- Bordeaux : le 9 septembre 2004 (Appel)
- La Rochelle : le 13 septembre 2004
- Poitiers : 3 février 2005 (Appel)
BORDEAUX :
Le 02/08/2002 : François Thonier est arrêté à sa descente du train, à Bordeaux. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Bordeaux pour le 12/11/2002.
Le12/11/2002 : Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 17/12/2002.
Le 17/12/2002 : François est condamné à 800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommage à la SNCF.
Il fait aussitôt appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train  ».
Le 30/10/2003 : François est jugé en Appel, en son absence et en l’absence de son avocat. Ayant déménagé entre temps, il n’a pas reçu de convocation. Le jugement est mis en délibéré au 11/12/2003.
Le 11/12/2003 : François est condamné à 2 mois de prison.
Le 06/05/2004 : François prend connaissance, pour la première fois, du jugement du 11/12/2003.
Le 12/05/2004 : François fait opposition au jugement rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux le 11/12/2003 ; il sera donc rejugé en Appel à Bordeaux : le 09/09/2004, à 14 h 00.
Le jeudi 9 septembre 2004 : Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2004.
Le 4 novembre 2004 : François est condamné à 2 mois de prison ferme, 800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommages à la SNCF.
LA ROCHELLE
Le 02/02/2004 : François Thonier est arrêté à sa descente du train, à La Rochelle. Il est convoqué au tribunal pour le 22/03/2004.
Le 22/03/2004 : Suite à la demande de son avocat le procès est reporté au 10/05/2004.
Le 10/05/2004 : Nouveau report du procès, cette fois-ci au : 13/09/2004.
Le lundi, 13 septembre 2004 - François Thonier a été condamné à 15 jours de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise à l’épreuve, à payer à la SNCF les dommages réclamés (769 euros) et à une amende de 150 euros.
François a fait Appel de cette décision.
POITIERS
Le jeudi 3 février 2005 : Appel du procès de La rochelle François est convoqué devant la Cour d’Appel de POITIERS.
adresse : Palais de justice - place Alphonse Petit - 86020 Poitiers (Appel de la décision de La Rochelle)
Rendez-vous : 14 h 00 devant le Palais de justice.
Documents joints
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- Historique mis à jour
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