Les organisations de chômeurs obtiennent l’assignation àdate fixe...

... devant le T.G.I. de Paris des signataires de la convention UNÉDIC
jeudi 7 juin 2001
par  le réseau d’AC !

Les organisations de chômeurs AC !, APEIS et MNCP, dénonçant la nouvelle convention UNÉDIC, viennent d’obtenir dans leur démarche auprès du TGI l’assignation àjour fixe des signataires de la dite convention :
- les organisations patronales d’une part : MÉDEF, CGPME, UPA ;
- les organisations syndicales d’autre part : CFDT, CFTC, CGC.

L’examen de la plainte aura lieu devant la 4ème chambre du Palais de Justice de Paris le jeudi 26 juillet 2001 à9 h.

La justice aura notamment àtrancher sur deux points essentiels de cette convention :
- le caractère obligatoire du Plan d’Aide au Retour àl’Emploi et du Plan d’Action Personnalisé affirmé par le patronat et nié par le gouvernement de la voix même de Madame GUIGOU (les formulaires officiels d’inscription obligent àla signature du PARE pour accéder àl’indemnisation)
- l’affectation des excédents de l’UNÉDIC non pas àl’amélioration de l’indemnisation des chômeurs et précaires mais àune baisse importante des cotisations patronales.

Les organisations de chômeurs continuent donc d’affirmer que le débat sur l’indemnisation de toutes les formes de chômage est loin d’être clos et qu’une réelle remise àplat incluant un système unifié d’indemnisation pour l’ensemble des chômeurs, précaires et salariés reste plus que jamais necessaire.

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.

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