AC ! confirme àla D.G.E.F.P son opposition àl’agrément des mesures issues du protocole du 20 décembre 2002 sur l’UNÉDIC.

samedi 25 janvier 2003
par  le réseau d’AC !

Les textes issus du protocole du 20 décembre 2002 sur l’assurance-chômage ne sont toujours pas agréés. Dans le cadre de la consultation [1] liée àcet agrément le secrétariat des collectifs AC ! rend public la position du réseau : opposition àl’agrément de cette nouvelle restructuration de l’assurance chômage encore une fois défavorable aux salariés, avec ou sans emploi.

D.G.E.F.P [2]

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.

[1J.O n° 7 du 9 janvier 2003 "Avis relatif àl’agrément ..." des 7 textes déposés.
" Le texte de la convention et du règlement qui lui est annexé a été déposé le 31 décembre 2002, sous le numéro 712/02, àla direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance. Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé. Leurs communications devront être adressées àla délégation générale àl’emploi et àla formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris ".

[2Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.


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