Des chômeurs assignent l’ASSÉDIC...
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Pour la première fois en France des chômeurs assignent l’ASSÉDIC devant le tribunal. L’audience est fixée mardi 20 mai 2003 à 11 heures au Tribunal d’Instance de Bordeaux après un report le 22 avril 2003 (salle n° 1).
Le même jour à 14 h, deux chômeurs parisiens, pour la même affaire contre l’ASSÉDIC Nationale comparaissent devant le Tribunal d’Instance du 12ème arrondissement (130, avenue Daumesnil - 75012 Paris - M° DAUMESNIL)
Le litige porte sur les cotisations perçues au mois de janvier. En effet, l’ASSÉDIC les a calculé avec les taux de la dernière convention (discutée entre les partenaires sociaux fin décembre 2002) alors que ce texte n’a été agréé par le ministère que le 5 février 2003. Cette situation concerne tous les chômeurs indemnisés par l’ASSÉDIC et tous les salariés qui cotisent à l’ASSÉDIC soit des millions de personnes. Les plaintes examinées mardi ont été portées par deux personnes l’une au chômage et l’autre salarié.
Nous avons reçu les conclusion de l’ASSÉDIC représentée par maître Garat, il invoque le code du travail et son article L.352-2 qui précise « l’agrément du ministère est donné pour la durée de validité de la convention  » à savoir depuis le 1er janvier pour le cas qui nous intéresse. Nous pensons que cet article n’est d’aucune utilité ici puisque cette rétroactivité prévue de l’arrêté ministériel ne peut être invoquée avant la parution de l’arrêté. Nous attendons une décision favorable du juge.
Nous comptons sur votre présence et ferons un point presse à l’issue de l’audience.
Contacts :
- AC ! Bordeaux C.U.B : (05.56.52.64.87 - 06.21.24.64.29) - Marie LÖHRER, Pierre HUSER, Fred HOSTEIN.
- AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.
