Le 15 avril : première victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !
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Le jeudi 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseillance a rendu public le délibéré sur les recours de 37 « recalculés  » ASSÉDIC de la région marseillaise.
Le tribunal est allé dans le sens des demandes des chômeurs « recalculés  » :
rétablissement dans leurs droits,
reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
préjudice moral reconnu...
Une journée d’action unitaire à l’appel d’AC !, l’APEIS, la CGT Chômeurs et le MNCP a été organisée à cette occasion et a mobilisé des centaines de chômeurs et de salariés solidaires sur tout l’hexagone.
Nous pouvons que nous réjouir de cette première victoire !
Vous trouverez ci-dessous le document intégral de la décision du TGI de Marseille (seuls les noms et adresses des « recalculés  » ont été supprimés) ainsi que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 9 septembre 2004.
Documents joints
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- Le délibéré intégral du 15 avril 2004
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- L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (...)
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- L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (...)
