Le jeudi 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseillance a rendu public le délibéré sur les recours de 37 « recalculés  » ASSÉDIC de la région marseillaise.

Le tribunal est allé dans le sens des demandes des chômeurs « recalculés  » :
 rétablissement dans leurs droits,
 reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
 préjudice moral reconnu...

Une journée d’action unitaire àl’appel d’AC !, l’APEIS, la CGT Chômeurs et le MNCP a été organisée àcette occasion et a mobilisé des centaines de chômeurs et de salariés solidaires sur tout l’hexagone.

Nous pouvons que nous réjouir de cette première victoire !

Vous trouverez ci-dessous le document intégral de la décision du TGI de Marseille (seuls les noms et adresses des « recalculés  » ont été supprimés) ainsi que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 9 septembre 2004.