Contrôle social de la CAF et perte des droits sociaux : le dossier
Le discours officiel de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) est celui du contrôle du « juste droit » afin que chaque allocataire perçoive « tous ses droits, rien que ses droits », au regard de sa situation. Dans la pratique, de graves imprécisions des termes et des règles ont rendu possible une série de dérives dans les prestations, mais aussi dans les contrôles, qui n’ont plus pour objectif le « juste droit » mais sa régression.
Ces dérives sont également liées à la mise en place du new public management depuis une vingtaine d’années, à travers des conventions d’objectifs et de gestion conclues avec l’État. Des objectifs de réduction des volumes de prestations et des transformations profondes de leur mode de fonctionnement sont imposés aux CAF à travers des batteries d’objectifs et d’indicateurs tournant le dos aux finalités d’un service public. La numérisation du fonctionnement et des contrôles s’est accélérée depuis 2 ans avec la crise sanitaire.
- Des procédures automatisées générant des millions de contrôles, ciblés sur les plus précaires
- Des contrôles multiples, à charge, des suspensions de droit souvent même pas notifiées
- Des pratiques de recouvrement qui font fi du reste à vivre
- Les erreurs assimilées à des fraudes
- Un organisme de protection sociale désorganisé par la numérisation
Ce sont quelques-uns des thèmes abordés dans notre dossier, à partir de témoignages et de recherche. Changer de Cap émet également des propositions.
Témoignages recueillis par Changer de cap – la Fondation Abbé Pierre – Le Défenseur des droits https://changerdecap.net/2022/03/11/temoignages-collectes/
Le dossier de Changer de cap : Contrôle social de la CAF et perte des droits sociaux https://changerdecap.net/2022/02/24/dossier/
Documents joints
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- Tribune
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- contrôle social de la caf contre les droits
