Recours juridique, demande de chiffrages et de soutien financier pour les « recalculés  »
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Sur la région Franche Comté, à ce jour : 140 dossiers de plainte sont constitués et déposés pour un montant de préjudice global de 814 282 €...
Sur Besançon, 98 dossiers constitués (préjudice 604 711 €) : 69 dans le Doubs, 14 en Haute Saône, 12 dans le Jura et même 2 dans le 68 et 1 dans le 67... et y’en a encore dans les tuyaux.
75 dossiers ont été déposés le 20 avril dans les tribunaux compétents de Belfort, Besançon, Montbéliard et Vesoul.
Vous trouverez ci-dessous trois courriers adressés par le collectif AC ! Besançon concernant :
une demande de chiffrage des RMIstes sur le département du Doubs,
une demande de chiffrage des « recalculés  » sur le département du Doubs,
une demande d’aide financière du Conseil Général du Doubs aux « recalculés  » qui font des recours juridiques pour faire valoir leurs droits (tout comme c’est le cas dans le département de Belfort.
- Vous souhaitez faire un recours contre votre ASSÉDIC qui a recalculé vos droits à l’indemnisation ? Vous résidez dans le Doubs...
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Documents joints
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- Demande de chiffrage sur les recalculs de (...)
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- Demande de chiffrage concernant le RMI
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- Courrier au président du Conseil Général du (...)
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- Courrier au président du Conseil Régional de (...)
