Un constat alarmant

Actuellement, 6,5 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, dont 42 % indemnisées par l’Unedic. 50 % sont indemnisées au total, en tenant compte de celles qui touchent l’ASS. En ajoutant les personnes au RSA non inscrites à Pôle emploi, on compte près de 8 millions de chômeurs, dont seulement les deux tiers touchent une allocation : soit en ARE - en moyenne de 900 euros - soit en ASS ou au RSA – autour de 500 euros pour une personne.

Contrairement à ce qu’affirme le Président Macron, depuis 30 ans déjà, nous savons que le fait de travailler ne permet pas de sortir de la pauvreté ! Pour un tiers des actifs (sur 30 millions) les revenus issus de leur travail ne dépassent pas le Smic en moyenne annuelle – indemnités de chômage comprises – et souvent même sont très en dessous du Smic, en raison d’un enchaînement permanent de périodes de chômage et de contrats de courte durée et/ou à temps partiel imposé.

LA DESTRUCTION DE L’ASSURANCE CHOMAGE

La Loi Pénicaud d’août 2018 vise à détruire le régime général interprofessionnel d’Assurance chômage (Unedic) créé en 1958 et fondé sur les cotisations sociales et sur la solidarité entre les personnes en emploi et celles au chômage. C’est bien cette solidarité-là qui est visée. Alors que ce système est loin d’être satisfaisant, actuellement le patronat et le gouvernement le remettent en question, car le patronat veut ne plus rien avoir à payer pour la protection sociale et l’assurance chômage des salariés.

La Loi Pénicaud permet à l’Etat de prendre des décrets unilatéralement, sans consulter les partenaires sociaux, pour gérer l’Assurance chômage. Fin du paritarisme, fin des cotisations salariés remplacées par de la CSG - un impôt payé à 90 % par les salariés, les retraités et les chômeurs - fortes exonérations pérennes pour les cotisations patronales, jusqu’à 2,5 fois le Smic à partir de 2019 - voir le PLFSS.

Cette réforme Pénicaud de 2018 a été présentée comme visant à limiter la précarité de l’emploi, les successions de CDD courts, et à intégrer les indépendants et les démissionnaires dans le système. Mais le patronat a refusé toute idée de sur-cotisation pour les CDD et globalement, il attend une diminution des taux de cotisations, même en cas de mise en place d’un système dit de « bonus-malus ».

L’accès aux indemnités de chômage ne concernera en réalité que très peu de démissionnaires et d’indépendants, la question des autoentrepreneurs n’ayant pas été prise en compte, car il faudrait faire cotiser les plateformes et requalifier leurs contrats en contrats de salariés.

Les seules mesures susceptibles d’être appliquées concernent les contrôles et les sanctions sur les demandeurs d’emploi, la limitation des possibilités de cumul d’une allocation et d’un revenu d’activité, voire la dégressivité des allocations. L’insuffisance des moyens pour l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi, la dématérialisation, les fermetures d’agences, les baisses d’effectifs à Pôle emploi que nous connaissons depuis 10 ans, vont encore s’aggraver.

Les femmes les plus touchées

 Les personnes les plus vulnérables et les femmes vont être les plus fortement touchées par la baisse des indemnités. De plus en plus vont être obligées de cumuler plusieurs emplois pour survivre. Il y a une volonté d’en finir avec toute forme de compensation pour la précarité d’emploi subie.

 Remise en vigueur de « l’Offre raisonnable d’emploi » - instaurée par Sarkozy il y a 10 ans mais non appliquée en raison de la crise. Il y a une rupture du principe d’égalité entre les citoyen-ne-s. La définition de l’ORE pose problème : une femme sera-t-elle obligée d’accepter un emploi précaire de quelques jours ou de 15 Heures par semaine ? De fait, les offres d’emplois de qualité se font de plus en plus rares…

Menaces sur les aides sociales (Plan pauvreté)

Le gouvernement envisage en même temps, avec le Plan pauvreté, une fusion des prestations sociales en un versement unique, avec une baisse de l’APL et une simplification des minima sociaux… Cela se ferait avec un budget en baisse pour cause d’austérité et entraînerait une perte pour une majorité des bénéficiaires.

LES DROITS QUE NOUS REVENDIQUONS

Notre association AC ! revendique depuis 20 ans l’indemnisation de toutes les formes de chômage, avec le Smic mensuel comme référence et la continuité des droits sociaux. Une indemnisation de 500 euros, c’est inacceptable, car personne ne peut vivre avec ça. Un vrai revenu de remplacement dans toutes les situations d’absence d’emploi, c’est fondamental pour empêcher la dévalorisation du travail et l’imposition de normes d’emploi de plus en plus dégradées.

 Il faut assurer un revenu à tous ceux qui actuellement n’ont droit à rien : moins de 25 ans, jeunes qui n’ont pas encore travaillé, démissionnaires, indépendants, autoentrepreneurs, plus de 55 ans en attente de retraite et qui ne retrouvent pas d’emploi…

 revenir à la retraite à 60 ans.

 une attribution des allocations sur la base des ressources personnelles et non plus de celles de la famille. Car actuellement les personnes au chômage qui vivent dans un ménage au-dessus des plafonds des minima sociaux ASS ou RSA n’ont droit à rien.

 Il faut assurer aussi une continuité des droits sociaux en cas de chômage ou d’emploi précaire (couverture maladie, cotisations de retraite, droits à formation…)

 Il faut avoir la possibilité de choisir sa formation et sa profession.

 Il faut une RTT immédiate et massive à 32 Heures, des créations d’emploi dans tous les services publics nécessaires à la population, un vrai service public de l’emploi…

 La gratuité des transports pour les chômeurs et les salariés précaires et à faibles revenus.

AC ! Paris, le 1er décembre 2018