DU NOUVEAU SUR LE PRIX DES TRANSPORTS POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
par
Notre action
AC ! Agir ensemble contre le chômage décide en 2006 de faire appliquer 2 lois :
Celle contre les exclusions de 29.07.98 portant entre autre sur le tarif des transports pour les plus démunis.
Celle du 13 décembre 2000, article 123, appelée SRU qui précise la précédente.
Le 16 mai 2006 lors d’une entrevue avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) celle ci nous rétorque que ce n’est pas à elle à appliquer ces 2 lois mais à chacun des 58 maires de la CAGB.
Or le 28 juin 2007 notre action aboutit à une belle victoire : l’article 123 de la loi SRU sera appliqué à partir du 1er septembre. De quoi s’agit-il ?
AC ! Agir ensemble contre le chômage a obtenu selon la loi un tarif spécial spécifique pour les bénéficiaires de la CMU. Les personnes dont les ressources ne dépassent pas 598 € par mois bénéficient d’une réduction de 52,54 % sur l’abonnement mensuel Sésame qui leur coà »tera 16 € par mois au lieu de 33,70 €. Ce tarif sera également proposé à tous leurs ayants droits (13000 personnes concernés dans la CAGB = 58 communes) L’achat est possible au centre ville, boutique Ginko et à la gare Viotte, boutique Mobiligne à partir du 1er septembre 2007 (se munir d’un justificatif pour la CMU). Pour les habitants de Besançon pas de changement carte Sésame 1,5 € et timbre.
Comment expliquer cette victoire d’AC ! ?
Nous avons fait un courrier à la CAGB entre le 16 mai 2006 et le 28 juin 2007.
Nous avons rencontré 3 fois le Directeur du service transports-déplacements et le vice président délégué aux transports de la CAGB.
Nous leur avons fait parvenir un dossier.
Réseau TER
Rappel de ce qui existe pour tous les RMIstes des 4 départements de la région Franche Comté (Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort) :
Mise à disposition d’un aller et retour par mois sur tout le réseau des TER Franche Comté avec 75 % de réduction. Ceci depuis le 1er juillet 2002.
Nota : d’après la loi de 1998, il devait y avoir application dès le 1er janvier 1999, pas seulement pour les RMIstes mais aussi pour les ASS et jeunes sans ressource.
AC ! a mené un combat de plus de 6 années sur le thème "La région de Franche Comté hors la loi" avec des affiches collées sur les trains TER lors d’opérations dans les gares.
Nous avions obtenu l’application de la moitié de la loi.
(Seuls les RMIstes y avaient droit)
