Recalculé-es : la lutte pour la garantie des droits continue !
Agir ensemble contre le Chômage !
Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité
Mouvement National des Chômeurs et Précaires
CGT - Chômeurs
Recalculé-es :
la lutte pour la garantie des droits continue !
Mercredi 31 janvier, la Cour de cassation a publié son arrêt dans l’affaire dite des recalculé-es, en réponse aux multiples appels formés par les Assedic. N’examinant que l’une des branches de l’argumentation des défendeurs, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix et renvoie l’affaire devant celle de Lyon parce que le Pare signé par les chômeurs ne comportait aucune indication de durée et de taux d’indemnisation. Le communiqué de presse de la Cour confirme que le Pare n’est pas un contrat, contrairement à ce que prétendait le Medef.
Nous tirons deux conclusions de cet arrêt qui ne tranche rien au fond, la situation étant à nouveau celle créée le 15 avril 2004 par la victoire juridique des chômeurs et chômeuses de Marseille :
Les recalculé-es ont eu raison de développer leur mobilisation sous de multiples formes, des manifestations de rue à aux interpellations de responsables en passant par les actions en justices. C’est ainsi qu’ils et elles ont gagné définitivement la régularisation de leur droit et bloqué toute nouvelles tentations de « recalcul de droits ouverts  » ;
La lutte pour la garantie des droits, leur intangibilité plutôt que leur précarisation, va donc se poursuivre. Le Medef doit s’habituer à ne plus gagner...
Et si la loi ne protège pas les droits, alors il faut changer la Loi !
Paris, le 9 février 2007
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L’émission Modes d’Emploi du 9 février
Déclaration AC !, APEIS, MNCP, CGT chômeurs
- communiqué
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