Compte-Rendu de la Commission “ RTT - PRECARITÉ ”
ASSISES D'AC! des 26 et 27 février

Une première difficulté dans le travail de la Commission est venue du fait suivant : certains voulaient traiter de la RTT comme facteur de lutte contre (ou au contraire d'aggravation de) la précarité de l'emploi, et donc aussi des conditions de vie, d'autres voulaient traiter de la précarité sous tous ses aspects, y compris lorsqu'elle ne leur paraissait pas découler ou être en relation avec la privation d'emploi.

Pour les premiers les questions posées étaient donc :

-	où en est-on de l'application des lois AUBRY sur la RTT ?
-	en quoi, et à quelles conditions, les luttes sociales qui les accompagnent permettent-elles de s'attaquer à la précarité de l'emploi (ou au contraire les difficultés d'application et l'usage qu'en font les patrons, dans l'état actuel du rapport de forces des luttes sociales, font encore plus évoluer la flexibilité et la précarité au détriment des salariés) ?
-	en quoi ce qui se passe correspond-il aux objectifs que se fixait AC! dont la loi sur la RTT constituait l'un des deux objectifs de lutte essentiels ? Sinon pourquoi (plus exactement pourquoi une analyse critique, repartant des propositions qu'AC! avait formulées dans un "4 pages" il y a 4 ans n'a jamais été développée ?)

Pour les seconds les questions posées étaient :

- qu'entend-on exactement par "précarité" ?
- quelles sont les caractéristiques et les causes du développement des différentes formes de précarité ?

Le travail de la Commission s'est donc déroulé en gros en deux parties :

- une première partie consacrée à mieux cerner les questions posées, et à une discussion assez générale
- une deuxième partie où l'ensemble des participants était invité à formuler des propositions concrètes de travail et d'actions.

PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS - QUESTIONS

… Nécessité de définir les différentes formes de précarité des conditions de travail et de vie, leurs modes de développement et leurs causes,

… Nécessité de définir ce qu'on entend par "travail", "emploi", "travail salarié",

Certains décrivent l'"emploi" comme la forme capitalistique du travail, d'autres utilisent pour ce faire le terme de "travail salarié" et réservent l'"emploi" en général à la participation à une activité productive de la société en général

… "Fin du travail", automations : quels sont les mécanismes et moteurs d'évolution du travail productif (par qui sont-ils décidés, comment, pourquoi ?)

… "Temps de travail": est-ce essentiellement un temps d'horloge, ou (ce qui n'est pas du tout la même chose !) une période vécue très différemment suivant l'intensité (forte ou faible) du travail, son caractère subi ou plus ou moins maîtrisé, les rapports sociaux (socio-affectifs: la souffrance!) qui le règlent ?

… Il y a des précarités, très différentes suivant leur contenu concret, parfois proches d'un retour à l'esclavage. Il est donc essentiel que ceux qui vivent ces formes différentes puissent les exprimer.

En quoi les l'application des lois AUBRY représente-t-elle une possibilité d'avancée contre le développement de la précarité de l'emploi ou plutôt le contraire ?

Un exposé très documenté a été proposé par Marie-Thérèse DUFOUR, Inspectrice du Travail :

… Actuellement, en Ile de France, environ 32000 emplois ont été induits par
la RTT (face à 335000 chômeurs). Une conséquence catastrophique: l'explosion de la modulation du temps de travail: alors qu'en 95 moins de 5% des patrons y recouraient, plus de 55% la pratiquent suite à l'application des lois AUBRY,

… Les effets et modalités d'application sont très variables d'une branche à l'autre, et souvent d'une catégorie à l'autre à l'intérieur d'une même entreprise. Mais tous s'accompagnent généralement d'une remise en cause, voire d'une destruction des droits conquis (terme jugé préférable à celui de "droits acquis"

… Une grande première: les patrons bénéficient désormais de subventions versées sans contrôle administratif,

… Les lois sont d'une complexité accablante: par exemple, trois définitions du "temps partiel".

… Des pans entiers du Code du Travail sont en voie d'extermination,

… Le seul progrès correspondra peut-être à un recul du temps partiel, développé par les patrons en conséquence des fortes incitations financières (7,5% des salariés en 92, plus de 18% , soit 3,7 millions de salariés en 99).

… En conclusion, M-T DUFOUR affirme que les Inspecteurs du Travail voient leur pouvoir d'intervention singulièrement réduit (sur quelles bases établir quels PV ?). Dans ces conditions il faut aussi s'attendre à un engorgement encore plus important des Prud'Hommes.

DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS

… L'analyse esquissée par M-T DUFOUR sera publiée par le Groupe des 10. Il est proposé qu'elle soit reprise dans la Lettre Rapide.
…
… Les camarades de Dijon tiennent à la disposition de tous un travail de réflexion et d'information sur la précarité. Il est proposé qu'une présentation en soit faite dans la Lettre Rapide, avec possibilité de se documenter auprès des camarades de Dijon.

… Tout le monde voit bien l'intérêt qu'il y aurait à structurer sur ces questions autour d'un Bulletin "Témoignages-Analyses-Propositions" un groupe de travail ouvert aux organisations syndicales et associations. En a-t-on actuellement la volonté, la force ?

… A priori le contexte est actuellement plus favorable que jamais à la réalisation de "réquisitions d'emplois" :

- Des luttes nombreuses se déroulent pour l'application des lois RTT avec contrepartie d'embauches,
- Certains "emplois-jeunes s'organisent,
- Chômeurs et précaires sont mieux accueillis à la porte des boîtes
- On commence à parler de "contrôle des fonds publics en matière de création d'emplois", problème qui a parfois de fortes implications locales (multiplication des emplois aidés, Zones Franches)
- Pourtant il y a très peu d'implications concrètes communes salariés/précaires/précaires. 

... Il est proposé de republier dans la Lettre Rapide le dernier "exemple" de réquisition d'emplois auquel AC! a participé.

… Partout où c'est possible, il est proposé de mener campagne contre le développement des emplois précaires: boîtes d'intérims, fast-foods.

COMPLEMENTS EN A.G

Une intervention insiste sur la gravité de la situation: les syndicats confédérés sont en train de négocier leur survie dans le cadre d'une société précarisée. La question posée sur le fond est celle de la participation d'AC! à l'émergence d'un mouvement fédérateur contre la précarisation.

Claire VILLIERS :

•	Rappelle l'intérêt à capitaliser le travail engagé (rédaction du compte-rendu des récentes Assises contre la Précarisation de la Société)
•	S'interroge sur la faisabilité du Bulletin proposé, et propose peut-être de commencer par la rédaction d'un nouveau numéro de "Données et Arguments"
•	Attire l'attention sur le danger du cumul Minima Sociaux/travail précaire
•	Insiste sur la liaison transversale nécessaire avec d'autres secteurs de notre activité: contre les radiations, devenir des emplois-jeunes, campagne UNEDIC, Comités de Liaison.

(mis en forme par Michel LECLERCQ, AC ! Rhône)