Phase II : L’agrément (?) par le Ministère du travail
L’arrêté d’agrément de la convention assurance chômage est paru au Journal Officiel du samedi 6 mai.
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 6 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. (...)
vendredi 21 avril 2017
Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !
Voir aussi : L’Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés paru le dimanche 16 (...)
dimanche 16 avril 2017
Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
Les textes de la convention étaient joints à Avis (voir ci-dessous), publié au Journal officiel le dimanche 16 avril 2017.
Signez, faites signer (...)
