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vendredi 25 février 2005
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Réponse de Jean Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale sur la réforme de l’ASS
Monsieur,
Vous m’avez saisi au sujet de la suspension de réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) dont les conséquences ne vous seraient pas appliquées.
Je transmets votre requête à M. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, qui sera le mieux à même de vous apporter (...)