Affaire STIB vs Collectif Sans Ticket : acquittement général.
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Le verdict est tombé ce matin. Après plus de trois ans de procédure, les 16 personnes inculpées, entre autres, d’association de malfaiteurs pour avoir distribué des tracts et discuté avec les usagers de la STIB du projet de transport public gratuit, ont été acquitté par la juge Devos.
Oui, ils étaient bel et bien plusieurs, et organisés...
De là à les qualifier d’« association de malfaiteurs  », il n’y avait qu’un pas que Flausch, par la voix de maître Bernard, pensait pouvoir franchir sans embà »che. Leur victoire semblait d’autant plus évidente que lors de la plaidoirie, la procureur Arpigny, après avoir requis un non-lieu durant toute la procédure, opérait inexplicablement un volte-face, estimant toutes les préventions fondées.
Tel n’est pas l’avis de la juge : si le collectif sans ticket constituait effectivement une association organisée, rien ne démontre dans le dossier que sa constitution visait à commettre des infractions. Il apparaît tout au contraire que leur but était de promouvoir la gratuité des transports... Ni plus, ni moins.
Quant aux préventions B et C, absence d’éditeur responsable et voyage sans titre de transport, la juge a également conclu à l’absence de pièces sérieuses dans le dossier.
Les 16 inculpés ont donc enfin été acquittés, pour toutes les préventions. Aux oubliettes le fatras de détails triviaux montés en preuves irréfutables. L’« affaire  », qui avait tout d’une baudruche mal gonflée, est en voie d’être définitivement classée.
Reste bien entendu à la STIB la possibilité légale de faire appel. Mais sur quelle base ?
Sans doute la balle est-elle aujourd’hui, plus que jamais, dans le camp des décideurs politiques. En regard de la dernière déclaration gouvernementale visant expressément à établir à terme la gratuité pour tou-te-s sur le réseau STIB, vont-ils laisser libre cours à une nouvelle procédure téméraire, réactionnaire et dispendieuse ?
Bruxelles, le 13 janvier 2005.
Le Collectif Sans Ticket.
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