Appel pour le droit aux transport pour toutes et tous et la défense d’un service public de qualité

plateforme de convergence
mardi 31 juillet 2001
par  le réseau d’AC !

Nous, associations, organisations, et syndicats signataires considérons que :

- Le droit au transport est un droit fondamental du (de la) citoyen(ne) (article 13 de la déclaration des droits de l’Homme), et une nécessité de la vie quotidienne pour toutes et tous notamment les citoyen(ne)s les plus précaires économiquement, chômeurs et autres minima sociaux, comme pour le reste de la population.
- Les transports sont un service public payé par la collectivité - impôts directs ou indirects et donc de tous- ayant pour vocation d’assurer la satisfaction du plus grand nombre des ayant droit sans exclusive, ni discrimination quelconque, comme le prétexte du manque de ressources, Tous les citoyens ont un droit de regard sur l’utilisation des deniers publics : ce droit est bafoué.
- Les amendes, procédures, et toutes autres mesures de répression infligées aux usagers, qui, pour exprimer leur citoyenneté, ou faute de revenu suffisant ne peuvent régler leur titre de transport, ne réussissent qu’àajouter l’exclusion àl’exclusion, les enfonçant dans l’endettement, les assignent àrésidence et aboutissent àun véritable « apartheid social  ». C’est l’insécurité sociale qu’il faut combattre et non ses victimes, qu’ils soient usagers ou travailleurs des transports publics.
- Le développement des transports collectifs est indispensable partout ou il est absent ou insuffisant (zone rurale, banlieues, etc...) et présente un avantage environnemental écrasant par rapport àla voiture individuelle, notamment dans les grands centres urbains saturés de nuisances et pollutions si coà»teuses et si dangereuses.
- Les luttes menées dans de nombreuses villes, départements et régions ont permis d’obtenir la gratuité des transports collectifs, sous condition de ressources tout en défendant le service public.
- Pour toutes ces raisons nous affirmons notre entière solidarité avec tous les travailleurs, syndicats et usagers, qui se battent pour un service public de qualité, non bradé d’intérêts privés, et accessible àtous.

Nous réclamons la mise en oeuvre sur tout le territoire français de l’accès des transports collectifs pour toutes et tous, et dans un premier temps la gratuité pour les chômeurs, les précaires, tous les minima sociaux et leurs ayants droit.

Nous nous engageons dans ce but àmener dès 2001 une campagne de sensibilisation et d’actions unitaires partout où c’est nécessaire : transport collectif urbain, inter urbain, régional et national.

Nous appelons àcréer immédiatement des coordinations dans chaque région et chaque département de France.

Nous appelons tous les usagers àrejoindre ces coordinations pour faire de la semaine du 17 au 23 septembre 2001 une semaine d’action exemplaire.

Ensemble et déterminés, nous réclamons un débat national sur les transports publics, leur coùt, l’aménagement du territoire, leur cohérence et leur accessibilité àtous.

Les organisations signataires se déclarent solidaires entre elles et déterminées àagir pour la mise en oeuvre et la concrétisation de cette plateforme.

Nous réclamons l’extension de l’article 123 de la loi SRU du 14 décembre 2000, l’annulation des amendes et la levée des poursuites judiciaires àl’encontre des usagers chômeurs, précaires étudiant(e)s, jeunes, handicapé(e)s, sans logis ou sans papiers, pour défaut de titre de transport.

Nous réclamons notamment l’abrogation des lois de 1942 sur la police des chemins de fer. Nous conjuguons reconnaissance du Droit imprescriptible àla libre circulation et défense inconditionnelle du service public.

Ensemble et déterminés, nous nous adressons solennellement au Ministre des transports pour lui demander de nous recevoir en urgence et examiner nos requêtes.

Paris, le 31 juillet 2001.

Premiers signataires :

  • AC ! (Agir ensemble contre le Chômage)
  • Abertsalé (Pays Basque)
  • A.C.P.E (Auberge Collective du Pont de l’Echo)
  • A Contre Courant
  • Alternatifs (les)
  • Alternative libertaire
  • C.E.S.P.R.I.M.E.R Autrement (Chômeurs, Exclus, Salariés en Précarité, Marginalisés, Etudiants...)
  • C.S.T (Collectif Sans Ticket - Bruxelles)
  • D.A.L (Droit au logement - fédération nationale)
  • G10 - Solidaires (groupe des dix)
  • L.A.B (Langue Abertzaleen Batzordeak)
  • No Pasaran
  • O.S.P.M.H (Opération Spéciale de Promotion du Monde du Handicap)
  • Solidarité ! (09)
  • S.U.D Culture (Solidaires Unitaires Démocratiques)
  • S.U.D Rail (Solidaires Unitaires Démocratiques)

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Documents joints

L'appel - juillet 2001