Les associations de lutte contre le chômage poursuivent en justice l’UNÉDIC et les signataires du protocole de décembre 2002
deux référés ont été déposés au TGI
vendredi 7 février 2003
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Les deux référés déposés par les associations AC !, APEIS, MNCP suite à la signature du protocole du 20 décembre 2002 sur l’UNÉDIC seront examinés par le Tribunal de Grande Instance de Paris le jeudi 27 février 2003 :
- A 15 h, contre les signataires du protocole et de certains des documents présentés à l’agrément ministériel, pour non respect de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2 juillet 2002 interdisant à l’ASSÉDIC de suspendre les allocations des chômeurs ;
- A 16 h 30, contre la directive 50-02 de l’UNÉDIC décidant l’application immédiate des modifications des règles d’indemnisation découlant du protocole, sans attendre un éventuel agrément ministériel.
Ces actions s’inscrivent dans la mobilisation de nos mouvements pour l’indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité, pour la présence des chômeurs et précaires partout où se décide leur sort !
- AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03.
- APEIS - Association pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité - 27 avenue M. Robespierre - 94400 Vitry - tél. : 01.46.82.52.25 - fax : 01.45.73.25.61.
- MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - 17 rue Lancry - 75010 Paris - tél. : 01.40.03.90.66 - fax : 01.40.03.90.67.
