Cour des comptes : Les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage (référé et réponse de Valls)
La Cour des comptes rend public, le 2 mars 2016, un référé sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage. La situation financière de l’assurance chômage est préoccupante : les comptes du régime sont caractérisés par une détérioration rapide et marquée depuis 2008 et le niveau d’endettement de l’Unédic, qui pourrait atteindre 35 Md€ en 2018, est problématique. La Cour estime indispensable de disposer d’un cadre de moyen terme pour s’assurer de la soutenabilité du régime d’assurance chômage, à laquelle l’État doit veiller au titre de l’agrément qu’il accorde aux conventions et de la garantie qu’il octroie à la dette de l’Unédic. Cette orientation implique que l’Unédic propose aux partenaires sociaux, dans le cadre de son conseil d’administration, une trajectoire de désendettement du régime. En outre, les paramètres des recettes et des dépenses des conventions d’assurance chômage, dont le choix relève des partenaires sociaux, doivent être établis en prenant en compte un horizon global et de moyen terme.
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- Les comptes et la gestion de l'Unédic et la (...)
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