Le mardi 30 mars 2004 à9 h 00 une délégation de 25 personnes RMIstes chômeurs, précaires, menée par AC ! 06, appuyée par des militante)s de la convergence des luttes 06 a investi la CLI N°9 [1] 21 rue d’Abray àNice qui se réunissait en plénière.

La délégation après s’être présentée a donné lecture àl’assemblée et plus particulièrement àson président (Mr VEROLA adjoint au maire de Nice, Conseiller Général Nice 4) d’une lettre àl’attention de Mr Estrosi, Président du conseil général des Alpes-Maritimes (lettre envoyée par télécopie de la CLI àM Estrosi ainsi qu’aux organes de presse régionaux).

La délégation après avoir développé ses revendications a fermement réaffirmé son opposition déterminée au RMA [2] et a demandé àce que celui-ci ne soit pas appliqué dans les Alpes-Maritimes.

La délégation a ensuite évoqué devant la CLI un cas de suspension exemplaire décidée par cette CLI, cas présenté par l’allocataire suspendu (artiste plasticien)
(voir sa lettre ci-dessous).

Visiblement les travailleurs sociaux, les fonctionnaires mais aussi les élus ont paru « déstabilisé  » par notre mode opératoire. Nous avons promis d’autres visites de CLI si nos revendications n’étaient pas entendues au
plus vite par Mr le Président du Conseil Général.

Aux alentours de 10 h 30 la délégation s’est retirée non sans avoir donné quelques derniers conseils de « bon sens  » aux membres de la CLI N°9.

AC ! 06 Avec Convergence des luttes 06.

Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes
Centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes.

Nice, le 30 mars 2004.

Monsieur le Président du Conseil Général,

Aujourd’hui, 30 mars 2004, une délégation, conduite par AC ! 06 et Convergence des Luttes 06 s’est présentée àla Commission Locale d’Insertion N°9, siégeant au n°21 de la rue Dabray àNice, pour obtenir des réponses à
nos interrogations, pour exprimer des revendications, et pour évoquer concrètement un cas particulier et emblématique de radiation du RMI. Vous comprendrez, nous l’espérons, notre réaction indignée.

A) CONCERNANT LE RMA ET LA GESTION DU RMI DANS NOTRE DEPARTEMENT :

Dans le cadre de la loi portant sur la décentralisation du RMI et la création du RMA, les Conseils Généraux voient leurs pouvoirs et leurs prérogatives très étendus. Nous ignorons, àce jour, quelles sont,
concrètement, les nouvelles structures, quelles sont les politiques « d’insertion  » ainsi que les lieux de décision, et qui sont les interlocuteurs responsables, notamment pour ce qui concerne les voies de recours.
Dans de telles conditions, nous vous informons de notre opposition déterminée àla mise en application du RMA, « outil de précarisation  », et des radiations qui en découleraient.

A défaut d’une information officielle sérieuse sur ces questions, les allocataires du RMI s’adressent ànos permanences. Ils -elles-, nous posent des questions et nous souhaitons pouvoir leur répondre avec précision.

C’est pourquoi nous demandons :

 1) LE DROIT A L’INFORMATION :
Mise àdisposition d’ESPACES D’EXPRESSION, substantiels et librement accessibles dans les CAF, les agences ANPE, les C.C.A.S., et, plus généralement, dans tous les lieux fréquentés par les allocataires, radié(e)s du RMI, les chômeurs et les précaires de notre département.
Conscients des mauvaises conditions de travail des travailleurs sociaux, de leurs difficultés àassurer le bon déroulement de leurs missions de soutien et d’information, il est indispensable que nous puissions, nous aussi, informer le public concerné.

 2) LA PARTICIPATION  :
Dans un objectif de transparence, nous demandons la
PARTICIPATION, dans les réunions des C.L.I., de REPRÉSENTANT(E)S des allocataires.

 3) Enfin nous demandons la CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECOURS, permettant la défense des allocataires par le dialogue. Sa réunion
régulière permettra une écoute favorable àl’expression des personnes qui contesteraient une décision prise par une C.L.I. ou par le Conseil Général.

Considérant l’urgence constatée au regard de la multiplication des situations de détresse, nous vous demandons, Monsieur le Président, une réponse rapide concernant les modalités pratiques et le calendrier d’application de ces revendications.

II) CONCERNANT LE CAS PARTICULIER A VALEUR D’EXEMPLE :
Il s’agit d’un artiste plasticien confirmé, reconnu travailleur handicapé pour certains travaux physiques et allocataire du RMI. Ses droits sont suspendus par deux décisions de cette CLI au motif « qu’il ne fournit pas
suffisamment d’efforts pour s’insérer  ». Précisément, il n’a aucun problème d’insertion mais bien plutôt des difficultés àtrouver un emploi rémunéré.
Ce même allocataire s’entend dire par son assistante sociale que « sa suspension est due au fait qu’il est artiste et qu’il n’a plus qu’àchercher un travail alimentaire...!  ».

Nous demandons àcette CLI de reconsidérer avec nous ce dossier et que soient motivées publiquement les deux décisions de suspension qu’elle a prise.

Nous souhaitons vivement, Monsieur le Président, qu’un dialogue constructif s’instaure au plus vite entre vous, vos représentants et les allocataires du RMI.

Dans l’attente de vous rencontrer, Monsieur le Président, veuillez agréer l’expression de notre considération déterminée.

AC ! 06 et CONVERGENCE DES LUTTES 06.

De l’allocataire n°XXXXXXXX
À l’attention des membres de la commission locale d’insertion N°9

Mesdames, Messieurs,

J’aimerais vous faire part de mon incompréhension et de mon désarroi suite àvotre décision du 17 février 2004 de maintenir celle du 9 décembre 2003, proposant la suspension du versement du RMI.
Je vis depuis le 1er janvier 2004 sans aucune ressource, toutes les factures restent impayées, les prélèvements mensuels ont été rejetés entraînant des
frais bancaires supplémentaires, et je viens de recevoir une mise en demeure pour loyers impayés.

Vous avez considéré par deux fois, que je ne fournissais pas assez d’efforts pour m’insérer, j’ai vraiment du mal àvous comprendre. Les deux contrats d’insertions que vous avez rejetés témoignaient pourtant de ma détermination àtrouver un emploi, cette détermination ne m’a toujours pas quitté. En quelques points, voici les motifs de cette requête.

 En septembre dernier, j’ai suivi un stage d’appui intensif àla recherche d’emploi au sein de l’association Forma, avec le plus grand sérieux et la
plus grande assiduité j’ai répondu àcette convocation. _ Pendant cette période, j’ai répondu àde nombreuses annonces ANPE et autres, poster ma candidature auprès de plusieurs sociétés et ce dans un champs d’investigation assez large. En effet, je n’ai pas hésité àvoir quelles
étaient mes compétences dans des domaines variés. J’ai également déposé un dossier auprès du Ministère des Affaires Etrangères pour un emploi àl’étranger, un autre au rectorat de l’Académie de Nice, et une proposition de création d’entreprise àl’étranger.

 En octobre dernier, j’ai été embauché par l’Institut d’Etudes Cinématographique, en tant que formateur en histoire de l’art et du cinéma, participé aux réunions pédagogiques, mais l’IEC n’ayant pas réunis le nombre
nécessaire d’inscriptions n’a pas pu me salarier, des rencontres sous formes de conférences sont programmées àNice prochainement afin de communiquer sur cette école et ses compétences.

 J’ai toujours répondu présent aux convocations de l’ANPE et des autres organisations ou agences, je consulte très régulièrement les offres d’emploi
par divers moyens et je réponds aux annonces dès que je me sens concerné (4 cette semaine). Je me suis déplacé chez Adecco, assisté àun entretien avec le responsable du service recrutement, « ils ne peuvent rien pour moi pour le moment, mais conservent mon dossier au cas où  ».

 De plus j’ai été reconnu travailleur handicapé par la Cotorep, mon état de santé limite considérablement les postes et l’entretien suivi avec une conseillère d’Handi-Job ne m’a pas permis de voir un avenir radieux, les offres d’emplois qu’ils reçoivent sont très rares.

 Jusqu’en septembre dernier, je faisais partie d’une association culturelle qui monte de nombreux projets àNice, en France et àl’étranger. L’année dernière, le conseil d’administration a par deux fois, tenté de me salarier, une première fois en déposant un dossier de Contrat Emploi Consolidé en préfecture, hélas ce dispositif venant d’être annulé, et une deuxième fois
en transformant la première demande en Contrat Emploi Solidarité (refusé, l’association n’étant pas déclarée d’utilité publique). J’ai depuis quitté mes fonctions, afin de consacrer l’ensemble de mon temps àla recherche un emploi, alors qu’un travail associatif peut permettre toutes sortes de rencontres profitables, et que mon absence fait défaut. De plus, ce bénévolat prouve que je n’ai vraiment aucun problème d’insertion, juste celui de trouver un emploi rémunérer.

 Pour conclure, il est toujours très difficile de trouver un emploi aujourd’hui, même en étendant au possible ses investigations, et particulièrement douloureux de se voir rejeter toute aide, être bénéficiaire du RMI n’est pas un but, loin de là, mais n’ayant aucune ressource, pour moi comme pour d’autres, aujourd’hui c’est vital.

Vous trouverez ci-joint les copies des divers documents attestant mes propos, qui je le souhaite, vous permettront de reconsidérer mon dossier, et proposerez alors mon maintien dans le dispositif RMI, dans l’attente d’une reprise d’activité rémunérée.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.