Bordeaux le 09 juillet 2012

Monsieur Michel Sapin,

Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Hôtel de Rothelin-Charolais

101 rue de Grenelle 75007 Paris

Monsieur le ministre,

Les collectifs AC !, qui se sont réunis en coordination estivale les 7 et le 8 juillet 2012 àParis ont décidé de vous interpeller au moyen d’une lettre ouverte. Nous pensons que la lutte contre le chômage, la précarité et la défense des droits des chômeurs et des précaires doit être un objectif réel pour atteindre une société juste, équitable, solidaire et tolérante qui impulse un réel changement dans la vie concrète de nos concitoyens. Nous souhaitons, Monsieur le ministre, vous remercier de nous avoir reçus le 5 juillet 2012, dans le cadre d’un pré-échange avant la conférence sociale de ces 9 et 10 juillet 2012. Rencontre que votre prédécesseur n’a jamais organisée pendant les 5 dernières années.

Depuis dix huit ans AC ! est un réseau qui a un niveau d’expertise important dans le domaine des droits sociaux, de l’emploi et du chômage. A partir de notre activité quotidienne et des luttes sociales que nous avons menées, AC ! a été reconnu par des organismes comme Pôle-Emploi ou l’Unedic, des élus locaux, des partenaires sociaux, des experts ….etc.

Avec 9,6% de chômeurs en France (dernier chiffre au sens du BIT pour le mois de mai 2012) c’est une situation installée de pauvreté catastrophique que vivent nos concitoyens. Et cela malheureusement va encore perdurer puisqu’il y a en perspective, dans les mois àvenir, 70 000 licenciements qui sont annoncés par les différents acteurs de la vie économique de notre pays pour 2012. Qu’il soit bien entendu que dans cette situation AC !, revendique avant toute chose un emploi pour tous, en CDI, correctement rémunéré ou àdéfaut un revenu garanti avec ou sans emploi pour tous.

Votre prédécesseur, Monsieur Xavier Bertrand, sous les directives de Monsieur Sarkozy avait pour objectif, afin d’occulter la réalité de la pauvreté, la lutte contre les chômeurs et non contre les causes du chômage, au moyen de la stigmatisation, de la mise en accusation et du contrôle permanent. L’utilisation continuelle de ces idées populistes de droite extrême et d’extrême droite ayant pour conséquence de condamner àla rue et parfois àla mort des centaines de milliers des plus fragiles d’entre nous.

Concernant Pôle emploi, vos prédécesseurs avaient prévu d’augmenter la pression sur les chômeurs au moyen du contrôle, de la répression, de la sanction, du fichage, du traçage et de la radiation afin de faire baisser les chiffres du chômage artificiellement. C’est pourquoi ces principes se retrouvent parfaitement déclinés dans la convention tripartite signée en novembre 2011 et totalement déployés par le plan stratégique de Pôle emploi. En effet ce plan ne reprend-t-il pas l’expérimentation d’un corps de contrôleurs de la recherche d’emploi avec des conséquences graves, voire dramatiques, pour les demandeurs d’emploi (suppression du revenu de remplacement pour vivre, radiation et expulsion de leur logement).

Par ailleurs, Pôle emploi radie actuellement 500 000 Chômeurs par an, ce qui est une sacrée variable d’ajustement des chiffres mensuels. Et pour cacher cette dégradation du marché du travail alors même que les agents de pôle emploi dédiés àla recherche des offres d’emploi font choux-blancs, il est envisagé d’ouvrir le site de pôle emploi àdes sites privés tels que Monster et Keljob. Ceci ouvrira la voie aux annonces virtuelles.

Il n’est alors pas étonnant d’apprendre que le plan stratégique déploie aussi un accompagnement différencié. Il met en place un accompagnement 100% web de façon àce que les demandeurs d’emploi restent chez eux. En effet les conseillers àl’emploi étant débordés, ils ne peuvent plus recevoir les personnes. Doit on rappeler, ici, que ce sont les principes républicains d’égalité de traitement qui sont remis en cause mais aussi dans une large mesure la notion de service public. D’ailleurs vos prédécesseurs n’avaient-ils pas la volonté de privatisation totale de pôle emploi ? Vous l’avez compris, Monsieur le ministre, nous pensons que ce plan stratégique doit être modifié en profondeur et que de toutes façons son volet contrôle doit être purement et simplement supprimé.

Mais le plan stratégique n’est qu’une partie du piège dans lequel l’UMP avait décidé de faire tomber les plus pauvres. Notre devoir, en effet, est de vous signaler que fin avril 2012, Monsieur Sarkozy a signé le décret 2012-294. Jusqu’au bout,  l’UMP se sera acharnée sur les plus fragiles. Ce décret n°2012-294 renforce les procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires du RSA. Ce décret durcit les modalités de suspension du RSA en privant une personne pendant 1 à3 mois de 80 % de son revenu et le condamne àvivre donc avec 82 euros par mois (soit 20% du RSA). Et si le foyer est composé de plus d’une personne, la réduction sera plafonnée à50% du montant dà» au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence. Ici on a planifié aussi le fait « Â d’affamer les enfants  ». Enfin, ce décret précise que la décision de radiation ne peut intervenir qu’au terme de la procédure graduée de suspension. La graduation dans la bêtise a ses limites. Comment un être humain peut-il vivre sans ressources ? L’UMP avait la volonté de désocialiser complétement les plus pauvres en ne leur offrant comme avenir que la rue et la mort. Monsieur le ministre est-il nécessaire de vous dire que ce décret est anticonstitutionnel. En effet il est dit dans la constitution que : « Â Tout être humain qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence   ». C’est un droit, Monsieur le ministre que vos prédécesseurs voulaient supprimer. Pire en radiant non pas 2% de demandeurs d’emploi mais 8% ceux-ci avait pensé supprimer l’accès àce revenu de remplacement àtoute personne radiée de Pôle emploi. AC ! a prévenu dés le 7 mai 2012 les élus de gauche dans certains départements et a envoyé une lettre aux députés socialistes élus dés le 18 juin 2012 pour demander l’abrogation immédiate de ce décret. A ce stade aucune réponse ne nous a été faite.

Le 6 mai 2012 le peuple s’est exprimé et a voté pour plus de social, d’égalité, de justice et de solidarité. Or Les pauvres sont les seuls àcontinuer àsubir les politiques antisociales injustes de l’ancien régime UMP. Quand, Monsieur le ministre, le changement attendu se mettra-t-il en place ? Monsieur le ministre, Nous attendons de votre majorité qu’elle cesse la mise en application de la politique initiée par le gouvernent Sarkozy contre les chômeurs, les pauvres et les misérables.

AC ! a bien évidemment d’autres revendications àvous présenter et c’est pourquoi nous vous demandons de nous recevoir individuellement afin que l’on puisse développer celles-ci avec vous. Nous aimerions, aussi, vous proposer d’organiser des rencontres régulières avec les organisations de chômeurs et de précaires.

Enfin, nous tenons àvous demander de rétablir la dispense de recherche d’emploi à55 ans car les seniors et surtout les femmes ont d’énormes difficultés àretrouver un emploi. Et par voie de conséquence de rétablir l’Allocation Équivalent Retraite telle qu’elle existait avant les « Â reformes  » de Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait créé, àla place l’allocation transitoire de solidarité (ATS) moins avantageuse financièrement et qui réduit le nombre de bénéficiaires.

Voici, Monsieur le ministre l’ensemble des revendications d’AC ! afin d’améliorer le sort des précaires, des demandeurs d’emploi et des pauvres :

1°) ÉGALITE :
- Répartition des richesses entre tous

2°) TRAVAIL :

 Réduction du temps de travail pour tous à32 heures par semaine
 Suppression de toutes les formes de précarisation du travail et notamment de tous les contrats précaires.....
 Suppression de toutes les formes de discriminations visant les stagiaires

3°) CHOMAGE :

- Abrogation de la loi droits et devoirs des Demandeurs d’Emploi et de l’ORE et en tous cas la suppression de toutes mesures coercitives d’acceptation d’emploi au rabais préconisés par le principe de « Â l’Offre Raisonnable d’Emploi  »

4°) DROITS SOCIAUX :

 Il faut instaurer la continuité des droits sociaux tout au long de la vie professionnelle en garantissant la continuité du revenu ou d’allocation dés le premier jour de chômage et en exigeant la suppression définitive du statut de fins de droits. .

 Garantir aussi le droit àl’eau, le gaz et l’électricité pour tous

5°) ALLOCATION :

 Maintien de la non dégressivité de l’allocation de retour àl’emploi (ARE).
- Retour àl’Allocation en Faveur des Demandeurs d’emploi en Formation (AFDEF) qui est aujourd’hui remplacée par la R2F moins facile d’accès pour les DE

 Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente ATA actuellement à11,01€ par jour pour une personne seule
 Revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique ASS actuellement à15,63€ par jour

 Revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique majorée ASSM actuellement à22,44€ par jour.

 Revalorisation de l’allocation logement

6°) REVENU :

 Création d’un revenu garanti avec ou sans travail àhauteur du SMIC.

 Retour àdes minima sociaux garantis permettant une vie décente àtous qui ne soient pas en dessous du seuil de pauvreté qui est fixé à900 euros et sans baisse de l’allocation logement.

 Assurer l’individualisation des droits. Nous demandons le respect de l’article 11 du préambule de la constitution sur cette aspect, notamment en ce qui concerne le RSA et l’ASS.

 Arrêt immédiat du Service de Travail Obligatoire de 7 heures pour les RSA car dans un pays démocratique personne ne doit être obligé de travailler.

 Revalorisation sensible du Revenu de Solidarité Active (RSA).

 Création immédiate d’un vrai revenu pour les moins de 25 ans

7°) FORMATION

 Retour àl’Allocation en Faveur des Demandeurs d’emploi en Formation (AFDEF) qui est aujourd’hui remplacée par la R2F moins facile d’accès pour les DE

 Possibilité d’accéder àune formation qualifiante tout au long de la vie professionnelle

8°) PÔLE EMPLOI :

- Arrêt de l’obligation de présenter une carte d’identité valide pour s’inscrire àPôle emploi : si la carte d’identité ou le passeport n’est plus àjour, Pôle emploi refuse le dossier d’inscription, retardant d’autant le versement de maigres allocations. Plus grave, pôle emploi dépasse, ici, les pouvoirs de Police et transforme le conseiller àl’emploi en véritable agent des forces de l’ordre. La volonté de contrôle et de répression est alors làbien affirmée dès le premier contact. Pire, la carte d’identité du demandeur d’emploi sera passée sous une lampe àUV pour vérifier si elle n’est pas falsifiée. Après vérification, certains sans papiers ont été dénoncés par Pôle emploi àla préfecture. Le rôle de Pôle emploi est-il de contrôler les papiers d’identité comme le fait la Police ?

- Arrêt immédiat de l’utilisation du fichage : avec le fichier AUDE, c’est 4,7 millions de personnes qui sont fichés par Pôle emploi. Tous les éléments personnels et le suivi mensuel du demandeur d’emploi sont archivés dans ce fichier. La préfecture peut consulter ce fichier sans autorisation du DE et pôle emploi peut le vendre au secteur privé (affaire Malakoff-Médéric). De plus, les agences intérim sous-traitantes de pôle emploi peuvent également y accéder et cela toujours sans autorisation du demandeur d’emploi.

- Suppression du rôle de dénonciation du conseiller : depuis 2009 et la création de Pôle emploi nous savions que le conseiller référent avait la possibilité de dénoncer le demandeur d’emploi àla commission de contrôle de la recherche d’emploi. Dans les faits cela ne se pratiquait pas. Or, la convention tripartite récemment signée par l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic, qui formule la mise en place du plan stratégique 2012-2015 àPôle emploi, officialise le rôle de dénonciateur du conseiller. Nous estimons qu’un conseiller doit se situer dans une relation d’aide et de confiance et non dans le contrôle et la dénonciation.

 Suppression  de la commission de contrôle de la recherche d’emploi : après avoir été dénoncé par son conseiller, le demandeur se retrouvera devant la commission de contrôle de la recherche d’emploi. Elle est composée de quatre représentants (Pôle emploi, préfecture, patronat, et un syndicat) dont un seul pourra prendre la défense du demandeur d’emploi. De ce fait cette commission instruira toujours àcharge. Les principes même d’une justice équitable sont ici clairement bafoués.

- Respect de l’espace personnel par Pôle emploi : les moyens pour Pôle emploi de contrôler un demandeur d’emploi sont multiples mais il y en a un qui est plus pratique que tous les autres, c’est le traçage des connexions au travers de l’espace personnel inclus dans le site internet de Pôle emploi. Tracé àson insu le demandeur d’emploi pourra être radié si Pôle emploi estime seul que ses recherches d’emploi sont insuffisantes ou inadaptées. Il est inacceptable que Pôle emploi soit àfois juge et parti et qu’il se permette de violer un espace personnel défini comme privé puisque nécessitant un code d’accès.

- Arrêt de la dématérialisation des relations : àpôle emploi, il y a la volonté de gérer àdistance la relation avec le demandeur d’emploi afin de dépersonnaliser et déshumaniser. Cela se traduit par des convocations dématérialisées envoyées sur l’espace personnel et par email, ce qui augmente la possibilité de radiation du DE si son système informatique est en panne ou àun problème. Les relations avec le conseiller sont souvent gérées par SMS, téléphone ou visio-guichets. Si un demandeur d’emploi a un problème, il utilisera le 3949. Avec cette mise àdistance, Pôle emploi cherche àrobotiser la relation et àgommer tous les sentiments humains d’entraide qui naissent naturellement de la connaissance réciproque entre demandeur d’emploi et un conseiller.

- Arrêt du changement de conseiller non souhaité par le DE : avec la libéralisation intégrale de la vie humaine et la précarisation de la vie professionnelle, les valeurs de solidarité sont en recul constant. Pôle emploi impose souvent un changement de conseiller personnel aux demandeurs d’emploi. C’est une fois de plus le signe d’une volonté de rompre avec la notion de relation humaine dans l’accompagnement. Un conseiller doit se contenter d’appliquer des objectifs définis àl’avance (placer les DE sur les emplois en tension aux conditions déplorables ou le radier) sans construire de véritables échanges avec les personnes qu’il reçoit. Changer de conseiller, c’est donc être exposé plus facilement àla radiation et c’est détruire la relation de confiance qui doit s’installer entre un DE et un conseiller.

- Arrêt du déploiement de l’Entretien Individuel et Diagnostic (EID) : ce sigle barbare est le nouvel entretien de pôle emploi qui permet de gérer l’indemnisation et d’actualiser le Plan Personnel d’accès àl’Emploi. La polyvalence des tâches ainsi mixées, indemnisation et placement, dans un « Â métier unique  », remet totalement en cause des années de professionnalisme dans chacun des deux métiers. L’entretien sera mené tambour battant pendant 50 minutes top chrono. Il est évident que le conseiller de Pôle Emploi n’aura pas le temps de tout faire et que la vérification des pièces et l’instruction de l’indemnisation feront passer au second plan la validation du projet professionnel. Au final, l’EID est une machine infernale qui par son caractère globalisant augmentera les risques d’erreurs dans le traitement des dossiers.

- Arrêt immédiat des radiations administratives qui ne sont làque pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage. Actuellement 500 000 radiations par an sont effectuées par Pôle emploi. Radié, le demandeur d’emploi n’a plus de revenus pendant deux mois, et plus longtemps si c’est une décision des commissions de contrôle de la recherche d’emploi. Les conséquences sont graves pour les personnes qui les subissent. Sans ressources, elles finissent souvent àla rue, souvent détruites.

- Arrêt immédiat de l’utilisation de l’évaluation en milieu de travail (EMT) : Un des moyens dont pôle emploi se sert pour placer les demandeurs d’emploi est l’Évaluation en Milieu de Travail. Ils sont placés en situation de travail pour être évalués chez un employeur pendant huit jours sans rémunération. Par contre l’employeur, lui, chargé de l’évaluation recevra 2 euros de l’heure. Cette forme de travail gratuit est inacceptable.

- Revenir sur la loi Borloo qui a détruit le monopole du placement de Pôle emploi.

- Arrêt immédiat du recours par pôle emploi aux OPP (Opérateurs privées de placement). L’argent public ne doit pas se retrouver dans les poches de sous-traitants privés. Pôle emploi doit disposer de moyens financiers et en personnel suffisants pour son fonctionnement.

- Suppression du volet contrôle de la convention tripartite signé en novembre 2011 et de même suppression de l’expérimentation sur la création d’un corps de contrôleurs àPôle emploi. Pôle emploi sur ces questions ne peut être juge et parti car c’est anticonstitutionnel.

- Remettre au cœur de la question le rôle de pôle emploi àsavoir que Pôle emploi doit être au service des DE et non les contrôler. Il doit recevoir les demandes d’indemnisation, aider au placement, écouter, entendre, comprendre, informer, conseiller, proposer, orienter, accompagner et recenser les offres d’emploi.

- Retour àune vraie relation d’aide : arrêt de la violence institutionnelle de la part de Pôle emploi contre les chômeurs (suspicion, infantilisation, contrôle, sanction, répression, radiation). et ré-humanisation de Pôle emploi par la relation d’aide. Limiter le recours àla dématérialisation qui est souvent une cause supplémentaire de radiation pour les chômeurs.

- Limiter le volet suivi sur son aspect déshumanisé : « Â suivi 100% Web   ».

- Maintenir les pôles emploi en centres villes et organiser une bonne accessibilité ailleurs.

- Les comités de liaison ne doivent pas être une chambre d’enregistrement et de présentation des mesures fixées par Pôle emploi mais un lieu réel de co-construction et de coproduction. Les propositions des organisations de chômeurs doivent être respectées et mises en œuvre par Pôle emploi.  

- Présence des organisations de chômeurs au CA de Pôle emploi et partout où se décide le sort des chômeurs.

9°) UNEDIC :

- UNEDIC : veiller au maintien du non dégressivité des droits ARE lors de la nouvelle négociation de la convention UNEDIC (Fin 2013)

- Ouverture de droits àl’indemnisation dès le premier jour travaillé pour tous quel que soit l’employeur public ou privé. Pour cela les fonds Unedic doivent être utilisés exclusivement pour l’indemnisation

- Une augmentation des cotisations patronales et une majoration de cotisation pour tous recours aux contrats précaires et àtemps partiel imposé.

- Le droit de siéger àl’Unedic pour les organisations de chômeurs.

10°) LOGEMENT :

- Un logement pour tous

- Application de la loi de réquisition des logements vides de 1945. Il n’est absolument pas tolérable que des personnes meurent dans la rue tous les hivers dans ce pays alors que de nombreux logements sont vacants.

11°) RETRAITE :

- Retraite à60 ans pour toutes et tous et une retraite, quelles que soient les annuités, et cotisations, au niveau du SMIC. Les années de chômage et de « Â RMI- RSA  »Â doivent compter àpart entière.

- Création d’une retraite àla carte pour les personnes handicapées

Les demandeurs d’emploi soutenus par notre association ont pu résister pendant cinq ans àla volonté de les détruire du pouvoir UMP mené par un président qui n’était pas celui de tous les Français mais seulement celui des riches (banquiers, financiers, patrons du CAC 40, Medef....) Cette résistance s’est exprimée largement pour le changement le 6 mai 2012.
Notre association nationale « les amis d’AC » n’a absolument pas reçu un centime de subvention de la part du pouvoir l’UMP. Nous vous demandons donc maintenant que le changement politique est effectif, une subvention annuelle pour notre fonctionnement national et bien évidemment nous permettre d’obtenir un local national pour notre association.

Veuillez agréer Monsieur le Ministre du Travail Notre haute considération

Joë lle Moreau Membre de la Coordination Nationale d’AC !

Contact AC ! Tel : 05 56 81 88 91 Port : 06 67 58 16 79 Email :ac.gironde@free.fr Email contact national : contact@ac-chomage.org