Répression contre les chômeurs, le gouvernement De Villepin sanctionné par le Conseil d’Etat
par
Dans son arrêt du 2 Juillet 2007, le conseil d’Etat donne raison aux
associations de chômeurs (AC, AC ! Métropole Lilloise, MNCP et APEIS) en
annulant le décret du 22 Décembre 2005, relatif au contrôle fiscal et social aux
demandeurs d’emploi, ce décret étant entaché d’irrégularités en ne respectant
pas les règles de droit en la matière.
Monsieur De Villepin, premier ministre à l’époque voulait démontrer à l’opinion
publique que les demandeurs d’emploi et précaires étaient des fraudeurs et des
tricheurs en bénéficiant de revenus non déclarés et d’avantages dissimulés sans
en apporter la preuve.
Avec ce décret il était possible pour les agents de la direction du travail
(les super flics du gouvernement) d’avoir accès aux renseignements auprès des
administrations fiscales et d’avoir accès au compte bancaire des chômeurs et
précaires.
Cette décision qui condamne l’Etat est une victoire importante pour les
associations de défense des chômeurs et pour toutes les personnes subissant le
chômage et la précarité.
Le conseil d’Etat rappelle au gouvernement qu’au nom de la répression, il n’est
pas possible pour un premier ministre de faire tout et n’importe quoi.
Pour notre société, il y a des règles de droit à respecter, surtout pour un
gouvernement et un premier ministre.
En plus du décret annulé, l’Etat doit verser 500 euros à chaque association
requérante.
L’association AC ! se félicite de cette sentence qui inflige une véritable
punition au premier ministre et à l’état en sanctionnant une politique de
répression brutale envers les plus démunis.
Nous invitons les demandeurs d’emploi sanctionnés par ce décret a prendre
contact avec nous pour rétablir leurs droits.
