Forum pour un statut de vie sociale et professionnelle du 17 mars

Le Forum pour un « statut de vie sociale et professionnelle  » organisé par AC !, ACT-UP , l’APEIS, le Collectif National des Droits des Femmes, la Confédération Paysanne, la Coordination des Intermittents et Précaires, Génération Précaire, le MNCP, Stop Précarité et l’Union Syndicale Solidaire le 17 mars 2007, et où sont intervenus Antonella CORSANI (Paris I), Thomas COUTROT (Conseil scientifique d’ATTAC et ACDC) et Claire VILLIERS (Fondation Copernic), s’est conclu par la déclaration suivante :

Considérant la persistance d’un chômage de masse et le développement de la précarité sous toutes ses formes (CDD, CNE, intérim, temps partiels imposés, stages non rémunérés, contrats aidés au rabais…)

Considérant la faillite sociale de l’assurance chômage qui indemnise moins d’un chômeur sur deux et pour des durées de plus en plus courtes, et rejette les autres personnes sans emploi vers l’assistance (minima sociaux, RMI) ou rien (jeunes de moins de 25 ans, conjoints de salariés…), c’est-à-dire qui fabrique l’exclusion sociale

Considérant la réduction drastique des droits des chômeurs àla formation depuis le PARE et la suppression de l’allocation formation reclassement (AFR) en 2001

Considérant les attaques portées au régime des intermittents du spectacle par le protocole signé le 18 avril 2006

Les signataires opposent àcette offensive libérale le droit àun emploi bien payé et de qualité, le droit àune garantie de revenu et l’instauration d’une continuité des droits pour tous et toutes. Ils appellent les partenaires sociaux et l’Etat àune refonte du régime d’assurance chômage, et àla création de droits nouveaux pour les chômeurs, les précaires et l’ensemble des salariés, àsavoir :

 l’accès de tous (chômeurs, y compris primo-demandeurs d’emploi, travailleurs en emploi discontinu, étudiants, stagiaires, en temps partiel imposé, allocataires de minima sociaux…) àun statut de vie sociale et professionnelle garantissant le maintien d’un revenu individuel décent ayant au minimum pour référence le SMIC revalorisé, et des droits sociaux afférents àce statut (formation, points de retraite, progression de carrière…) et la possibilité de tout-e travailleur-se àtemps partiel de passer sur demande àtemps plein. Ce statut devra être complété par la mise en œuvre d’un droit au logement et àla santé pour tous.

 La création d’un fonds national interprofessionnel et mutualisé pour financer la mise en place du statut de vie sociale et professionnelle, basé sur une nouvelle répartition des richesses, et alimenté par une nouvelle forme de prélèvement social, complétée par des ressources fiscales nouvelles assises sur le capital et les richesses. Sa gestion sera assurée par des élus des organisations syndicales, le patronat et l’Etat, avec validation des décisions par les associations de chômeurs et de précaires et l’ensemble des premiers concernés.