Tweet bandeau
   Accueil > Guide des droits des précaires > Apprentissage : apprentis, bienvenue dans le monde du travail (...)

Apprentissage : apprentis, bienvenue dans le monde du travail !

mardi 20 juin 2006

L’apprentissage, c’est avant tout un contrat de travail, un CDD un peu particulier. En échange d’une formation, l’apprenti est payé généralement en dessous du SMIC, et l’employeur perçoit des aides financières.

Avant la loi sur l’Egalité des Chances, l’apprentissage était réservé aux jeunes de 16 à25 ans (avec quelques cas particuliers permettant de reculer la limite d’âge). Déjàbattue en brèche par la multiplication des stages dès le collège, l’obligation scolaire jusqu’à16 ans disparaît un peu plus au profit du monde du travail avec l’apprentissage junior. A 14 ans, on reste sous statut scolaire en enchaînant les stages, et à15 ans, on peut conclure un contrat.


L’apprenti alterne période en entreprise (avec un maître d’apprentissage qui doit aider l’apprenti àacquérir les compétences correspondant au métier et àla qualification préparée en CFA) et période de formation dans un CFA (centre de formation d’apprentis). On peut s’inscrire d’abord dans un CFA, et ensuite chercher une entreprise, mais il faut avoir trouvé au plus tard deux mois après le début des cours.

L’apprentissage junior, c’est quoi ?

L’apprentissage était un système de formation en alternance réservé aux jeunes àpartir de 16 ans. Conformément au souhait du gouvernement, l’âge minimal va descendre à14 ans. Sauf retournement de dernière minute, l’apprentissage se déclinera, dès la rentrée 2006, en trois étapes :

Dès 14 ans, l’apprentissage junior initial. Le jeune pourra quitter le collège et intégrer un lycée professionnel ou un centre de formation des apprentis (CFA). En restant sous statut « scolaire  », il alternera périodes de cours et stages en entreprise, pour être initié àdifférents métiers. De préférence ceux « sous tension  », c’est-à-dire ceux qui ont des difficultés de recrutement, en général car il s’agit de boulots durs et mal payés (restauration, bâtiment, espaces verts, ménage...)

Sous réserve d’une durée minimale du stage, il aura droit àune « gratification  » financière de la part de l’entreprise, dont le montant va être fixé par décret. Mais attention, le choix du jeune de devenir apprenti restera réversible. A tout moment, il pourra s’il le désire réintégrer un collège.

Dès 15 ans, l’apprentissage junior confirmé. Le jeune pourra signer un véritable contrat d’apprentissage et devenir ainsi salarié de l’entreprise. Mais làencore, il pourra revenir dans l’enseignement traditionnel s’il le souhaite. Il pourra aussi rester sous le statut précédent de ‘’découverte des métiers’’ (stages en entreprises et non contrat de travail), soit àsa demande, soit parce qu’il ne sera pas jugé apte àentrer en apprentissage classique.

Après 16 ans, l’apprentissage classique.

Le retour au collège est théoriquement possible àtout moment, mais un document du Ministère de l’Education Nationale indique : « il sera néanmoins primordial d’éviter autant que possible le retour en cours d’année ou en-dehors de périodes strictement encadrées  ».

Si je n’ai pas la nationalité française, je peux faire de l’apprentissage ?

Comme pour tout contrat de travail, un étranger doit avoir un titre de séjour avec autorisation de travailler. Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas soumis àcette règle. Rappelons que théoriquement, aucun mineur n’est sans-papiers en France, même si dans la pratique, c’est beaucoup plus dur.

Il est cependant possible de continuer sa scolarité en étant sans-papier, et pour les mineurs ou les majeurs avec un titre de séjour ‘’étudiant’’, il n’y a pas de problème pour effectuer des stages en entreprise.

Combien vais-je être payer ?

La rémunération se calcule en % du SMIC, en fonction de l’âge et du nombre d’années en apprentissage. Il existe des majorations, en cas de formation complémentaire ou de succession de contrats d’apprentissage.

âge 1ère année 2e année 3e année
moins de 18 ans 25% 37% 53%
de 18 à20 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 61% 78%

Les montants des rémunérations sont majorés àcompter du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ou 21 ans.

Si on conclut un 2ème contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération est au moins égale àcelle de la dernière année du précédent contrat.

Si un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur, son salaire est au moins égal àla rémunération minimale àlaquelle il avait droit la dernière année du contrat précédent.

Dans ces deux cas, si la rémunération est plus favorable selon les critères d’âge, c’est celle-ci qui s’applique.

Mon patron peut-il me refuser une prime alors que les autres salariés la touchent ?

Un apprenti ne peut être exclu de l’application d’une convention collective, d’un accord collectif ou d’un engagement de l’employeur vis-à-vis des salariés. C’est-à-dire qu’il doit bénéficier des mêmes avantages et primes que les autres salariés, sauf s’il ne remplit pas les conditions particulières d’attribution (ancienneté par exemple). Pareil pour les RTT si ça existe, pour les périodes en entreprise.

Je passe mon temps àbalayer et préparer du café, qu’est-ce que je peux faire ?

L’employeur et le maître d’apprentissage (qui peuvent ou non être la même personne) doivent respecter certaines obligations, et assurer la formation de l’apprenti.

En cas de danger (atteinte àla santé ou àl’intégrité morale et physique de l’apprenti) le contrat peut être suspendu avec maintien de la rémunération puis, dans un délai de 15 jours, être rompu si le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat. La rupture dans ces conditions contraint l’employeur àverser àl’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’àson terme.

Le CFA prend alors les dispositions nécessaires pour que l’apprenti poursuive la formation et trouve un nouvel employeur. En cas de refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat, le directeur départemental du travail peut interdire àl’employeur de recruter des apprentis ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée.

Si on est encore pendant la période d’essai, rien n’empêche de partir et de chercher une autre entreprise. Savoir que des recours existent (prud’hommes, inspection du travail) peut être un argument en cas de discussion avec l’employeur. Tout dépend des projets ultérieurs par rapport àl’entreprise. Si on espère être embauché après le contrat d’apprentissage (c’est une proposition souvent faite mais pas forcément concrétisée), on hésite un peu plus àentrer en conflit avec l’employeur que si on ne veut pas rester.

Selon les relations qu’on a avec d’autres salariés ou le CFA, on peut leur exposer le problème et leur demander d’intervenir. Dans une grosse entreprise, il y a aussi des délégués du personnel. Rien n’empêche un apprenti de se syndiquer, de faire appel àune association...

Il est prudent de garder le maximum de traces, de preuves et il ne faut pas hésiter àfaire des courriers, ce qui oblige l’employeur àrépondre par écrit.

Mon patron me demande de travailler un jour férié ou la nuit, puis-je refuser ?

Si on a plus de 18 ans, rien ne l’interdit, dans le même cadre que pour l’ensemble des salariés.

Normalement, il est interdit de faire travailler un apprenti de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés, ou la nuit (de 22h à6h), mais il existe de plus en plus de dérogations (hôtellerie restauration, hôpitaux, maisons de retraite, spectacles, petits commerces...). En cas de travail un jour férié, l’apprenti doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs. Le travail de nuit reste interdit entre minuit et 4h pour les mineurs.

Je fais souvent des heures supp, et elles n’apparaissent pas sur ma fiche de paie

C’est sans doute ça l’avantage de l’apprentissage : on a très vite une idée des problèmes des travailleurs en général, et les heures sup non payées, particulièrement dans certains secteurs, sont monnaie courante.

Normalement, les heures supplémentaires doivent être payées àl’apprenti selon les règles en vigueur dans l’entreprise, encore faut-il qu’elles soient reconnues ! Il ne faut pas hésiter ànoter ses horaires, àgarder des preuves, mais aussi àfaire respecter son temps de travail. C’est plus ou moins facile selon l’attitude des autres salariés. Attention, pour calculer si vous avez réellement effectué des heures supplémentaires, le nombre d’heures en CFA sera pris en compte.

A noter qu’un apprenti de moins de 18 ans ne doit pas travailler plus de 8h par jour, ni plus de 35h par semaine, et qu’il a droit àune pause de 30 mn après 4h30 de travail consécutif.

Je craque, j’ai besoin de souffler !

Comme tous les salariés, un apprenti a droit à2,5 jours de congés payés par mois de travail. La période de référence est du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Selon les pratiques de l’entreprise, on pourra ou non prendre des congés avant le mois de juin suivant l’embauche.

Bonus pour les moins de 21 ans : quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, un apprenti qui a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit, àsa demande, àun congé de 30 jours ouvrables supplémentaires (Code du travail, article L.223-3, alinéa 2).
Mais ces congés supplémentaires ne sont pas rémunérés.

Mon patron peut-il me virer ? Et moi, je peux démissionner ?

Les deux premiers mois du contrat d’apprentissage sont considérés comme une période d’essai (non renouvelable), et le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti, sans justifications ni indemnités, mais la résiliation doit être notifiée par écrit. Si l’apprenti change d’employeur alors qu’il a continué sa formation plus de deux mois après la signature, il n’y a pas de nouvelle période d’essai.

En dehors de la période d’essai, il est possible de rompre le contrat de manière amiable. Il ne suffit pas que l’employeur accepte la démission de l’apprenti. Il faut un accord écrit signé par l’employeur et l’apprenti, et notifié au CFA. Attention, il n’est pas certain que l’Assedic ouvre des droits au chômage dans ce cas-là, même si on a travaillé suffisamment.

Dans tous les autres cas, seule la résiliation judiciaire est valable. Il faut donc saisir les prud’hommes et attendre leur décision.
Quelles que soient les raisons de l’employeur, il ne peut pas rompre le contrat (c’est une rupture abusive et sans effet), et doit continuer àverser les salaires de l’apprenti jusqu’au jugement des prud’hommes.

Ceux-ci peuvent prononcer la rupture du contrat pour 3 motifs : faute grave (si c’est l’apprenti qui est fautif, il peut y avoir une mise àpied conservatoire, c’est-à-dire suspension du salaire), manquements répétés àses obligations (par exemple si l’attitude de l’employeur compromet la formation de l’apprenti) ou inaptitude de l’apprenti àexercer le métier pour lequel il est en apprentissage.

Je peux faire quoi après mon contrat d’apprentissage ?

Un apprenti a droit aux allocations chômage, àcondition d’avoir travaillé 6 mois minimum. Il faut s’inscrire aux Assedic dans l’année qui suit la fin du contrat de travail pour faire valoir ses droits.

Si vous continuez àtravailler dans la même entreprise après la fin du contrat d’apprentissage sans avoir conclu un autre contrat, on considère qu’il s’agit d’un CDI.
Si on reste chez le même employeur en signant un CDI, aucune période d’essai ne peut vous être imposée (bien lire le contrat de travail avant de signer), et la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la rémunération et de l’ancienneté.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent conclure des CNE (le grand frère du CPE, avec deux ans de ‘’rupture facilitée’’...). Ce contrat peut être classé CDI, par exemple dans les offres ANPE, avec la mention CNE quelque part en bas en tout petit ! Encore une fois, prendre le temps de tout lire peut éviter des déconvenues !

- 


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut