Nom et Prénom
adresse

Monsieur le Directeur  de l’ASSEDIC 
Espace Vauban
Quai Richelieu
90000 Belfort

Références à rappeler :
Numéro interne 
Numéro de dossier :
Numéro de créance :
le 24 Mai 2004

Objet : MISE EN DEMEURE  “ DUS ”

Monsieur le Directeur Régional,

Vous avez été informé par les instances nationales que vous m’êtes redevable de la somme correspondant à mes allocations non versées depuis le 31 décembre 2003.

Il est inutile que vous saisissiez la commission paritaire, aucun recours ne vous étant octroyé.

Jusqu’à présent, vous ne vous êtes pas acquitté de votre dette.

PAR LA PRESENTE, NOUS VOUS METTONS EN DEMEURE DE NOUS REMBOURSER LA SOMME CORRESPONDANTE SOUS QUINZAINE, DOMMAGES ET INTERETS COMPRIS, FAUTE DE QUOI, DES POURSUITES SERONT ENGAGEES A VOTRE ENCONTRE.

Signature

PS : Cette lettre, rédigée par A.C. !, reprend mot pour mot les phrases adressées par l’ASSEDIC aux Demandeurs d’Emploi pour récupérer des versements indus.