AC ! Besançon - 17 décembre 2002
Débat sur les systèmes de retraite

Intervention d'Alain BIHR
 (sociologue, membre du comité de rédaction du périodique d'ACC – A Contre Courant)

Avant propos : "Un financier se précipite, comme un vampire, sur une somme d'argent, pour la transformer en capital"

INTRODUCTION

Actuellement, nous sommes soumis à un battage médiatique permanent qui fait frissonner de jouissance tous les financiers !L'enjeu : 150millions d'euros par an consacrés au financement des retraites (càd 1 milliard 350 millions de francs).Il faut que les financiers nous dupent. Leur argument essentiel est que, si nous n'acceptons pas des les suivre, on sera privé à l'âge de la retraite de notre pension.Ils veulent nous faire croire qu'il faut compléter le système de retraite par répartition par un système de retraite par capitalisation.Cet argument a pour but de déstabiliser le système actuel, pour le remplacer sournoisement par un autre système tout au profit des financiers.

Développement en quatre points 
•	Un état des lieux : que sont la retraite par répartition et la retraite par capitalisation ?

•	Argumentaire en faveur de la capitalisation.

•	Critique en règle de ce système.

•	Propositions.

ETAT DES LIEUX

Système par répartition

Consiste à prélever une partie des revenus des actifs pour les retraites. C'est une solidarité professionnelle ou interprofessionnelle ou nationale. Le système est obligatoire. Chacun est obligé de prendre part, en échange, il acquiert un droit. Pour illustration : c'est une sorte de dette perpétuelle entre les générations).Solidarité donc, intergénérationnelle et inter catégorielle.Système par capitalisation	Consiste à se porter propriétaire d'un capital (Fond de pension) qui est plus ou moins solidarisé. C'est un contrat pouvant à terme être liquidé, soit par reversement d'un capital, soit par reversement de pensions annuelles. Ce capital, placé et rentabilisé (production de rendements), doit générer la capacité à redistribuer.C'est une pure logique d'assurance privée, mais obligatoire. Chacun est libre de contracter à hauteur du risque qu'il souhaite assurer. De la même manière tout le monde serait tenu au moins à un contrat minimum, chacun restant libre d'assurer plus, à hauteur de ses chois ou de ses moyens.Situation aujourd'hui en France

Le cœur de notre système retraite est un système par répartition avec une retraite de base + une complémentaires obligatoires. Il existe 512 régimes différents en France; C'est dons très éclectique.

Quand on a instauré la Sécurité Sociale (après la 2ième guerre mondiale) et la retraite par répartition, certaines catégories de travailleurs (comme les professions indépendantes)  n'ont pas voulu entrer dans le système général.
Certaines catégories (les fonctionnaires + d'autres professions) disposaient déjà de mode plus intéressant, dits régime internes ou particuliers.

A partir des années 60, certains de ces régimes sont devenus déficitaires. C'est pourquoi, la loi votée en 1974 a crée une compensation généralisée entre tous les régimes existants.
En fait (sinon en droit) aujourd'hui en France, on est dans un système largement de solidarité nationale et dont la commission des comptes sociaux n'arrive même plus à suivre tous les transferts.

A coté de ce système par répartition ( avec compensation généralisée), il existe 2 dispositifs complémentaires :

•	A partir de 1956, on crée l'allocation minimum vieillesse (c'est aujourd'hui +/-800000 personnes. Montant 2002 : 530 € (3476.57 Francs). Cela concerne principalement les personnes ayant été inactives. C'est une catégorie en voie d'extinction – 50000 personnes par an.
•	Depuis 1980, développement des produits financiers : assurance vie et/ou épargne retraite Ces produits rencontrent un beau succès car ils sont très largement défiscalisés et échappent aux droits de mutation.; Comme "en cours", ces produits épargnes représentent 350 millions d'euros ou 2 milliards 350 millions de francs.
On est donc, déjà, dans un système à 3 vitesses ou 3 étages d'une fusée en 2002 :

•	800 000 personnes (85 % sont des femmes) touchent un minimum social et sont en dessous du seuil de pauvreté.
•	Le gros de la troupe est constitué des "assurés normaux"
•	Une petite minorité peut déjà se payer des produits de capitalisation.

ARGUMENTAIRE "POUR LES FONDS DE PENSION"

Argument principal : Ces fonds de pensions sont seuls capables de lutter contre  l'étranglement financier qui guette les fonds de retraite par répartition à cause de la pyramide des âges. C'est le : "il y a de moins en moins de gens qui cotisent et de plus en plus de gens qui en bénéficient"

Argument accessoire : 	Ces fonds de pension, sont un moyen indispensable de garantie de l'économie française et des entreprises pour résister aux fonds de pensions US ou Japonais.

1.	L'équilibre financier est irrémédiablement compromis par l'augmentation des charges et la baisse des recettes:

On constate d'une part l'allongement de l'espérance de vie. Sachant que l'on gagne 1 trimestre par an d'espérance de vie (actuellement 75 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes) :

Il y a 12,5 millions de plus de 60 ans, en 2002.
Dans 20 ans, il y en aura 17 millions

Cela entraîne une augmentation de la durée des pensions à verser et ce en fonction de la moyenne des derniers salaires et de la durée des carrières.
Le constat : on continue d'encaisser "les trente glorieuses" c'est à dire des carrières complètes plus des revenus qui ont été très croissants et actuellement les nouveaux retraités sont plus indemnisés que par le passé.

Parallèlement, les recettes baissent pour deux raisons :

•	Baisse du nombre de cotisants du fait du chômage et de la précarité qui ont explosés au cours des vingt dernières années.
•	Baisse de la natalité constante depuis les années 70/80. Les projections démographiques indiquent que l'on passerait du coefficient 2,1 à 1,8 de taux de renouvellement des générations.

Le rapport entre actifs et retraités est de 2 actifs pour un retraité en 2000, il sera de 1,3 actif pour un retraité en 2040.

Enfin, on constate une moindre croissance des revenus (l'assiette des prélèvements est en baisse constante depuis 15 ans). La part salarié (qui représente la valeur ajoutée des entreprises) est passée pendant cette période de 68 % à 58 %, soit une perte d'environ 10 points en l'espace de 15 ans.

L'argument : on est face à une crise inévitable du système des retraites.

Question : alors pourquoi ne pas augmenter les cotisations ?
Réponse  : on serait parvenu à un seuil de tolérance au delà duquel les actifs n'accepteraient pas de financer plus.

2.	Il faut re-dynamiser l'économie

"Les fonds de pension à le française" sont des "fonds propres". Pour investir sans tomber sous la coupe étrangère des US ou autres :

•	Notre patrimoine économique doit rester français.
•	Notre bourse doit bien se porter.

CRITIQUES CONCERNANT "DES FONDS DE PENSION (MEME) A LA FRANCAISE"

La "pseudo évidence" de la catastrophe démographique est un simplisme qui omet l'accroissement de la productivité dans le travail.

Exemple : On admet un cotisant actif qui produit 200. Cette base sert pour moitié à subvenir à ses propres besoins (100) et à ceux d'un inactif pour autre moitié (également 100). S'ils sont trois à en vivre sur 200, il reste 66 pour chacun soit 1/3 en moins.

Tout ce raisonnement repose sur : on fait "comme si" les moyens de production ne pouvaient pas engendrer plus de richesse.

Mais si le même actif arrive à produire 400 au lieu de 200 (productivité x 2) et si on ne change pas les règles, ce même actif devient du coup capable d'entretenir 3 inactifs en plus de lui-même.

Est-ce qu'on est dans une "économie fiction" ou dans une "économie réelle" ?

S'il a été possible dans les décennies antérieures de développer le système des retraites par répartition, c'est parce qu'on a généré (les travailleurs) de plus en plus de richesses car la productivité du travail de chacun s'est accrue.

La productivité moyenne d'un salarié aujourd'hui est 3,5 fois supérieure à ce qu'elle était dans les années 50.

Toutes les études démontrent que sur le 20ième  siècle, on a obtenu plus de 2 % par an d'augmentation de la productivité. Sur cette base, si l'on projette un salarié qui produit 100 aujourd'hui, il produira 220 dans 40 ans.

Selon le ratio 2 actifs pour un retraité, ça ne sera pas la catastrophe annoncée puisque dans 40 ans, 1,2 actifs produiront 264 c'est à dire que l'on sera même dans une meilleure situation qu'aujourd'hui. Or on essaye de nous convaincre du contraire, alors que demain, nous disposerons de plus de richesse.

Dans un système par capitalisation, on se constitue "un magot"…!!

Cela est un argument complètement faux. La réalité est très différente.

Dans les deux cas (répartition ou capitalisation), on acquiert des droits. On "ne fait qu'acquérir
des droits" sur une richesse qui reste à produire. Le retraité, dans 40 ans, ne touchera une pension qu'en fonction de la richesse produite à ce moment là.

Par contre ce qui va changer, c'est la nature des droits et c'est là la différence essentielle. Explications :

•	Dans un système par répartition, la loi garanti la solidarité intergénérationnelle, il y a un pacte. Le risque, c'est un effondrement économique généralisé (ce n'est pas totalement à exclure.
•	Avec ma capitalisation, les risques sont beaucoup plus grand. Ce système repose sur la prospérité du fond de pension (en grande partie à composante spéculative, y compris les marchés).
Exemple US : depuis environ 20 ans le pourcentage des retraites garanties diminue. On trouve de plus en plus de contractants qui ont des pensions variables… en fonction du marché.
•	Aujourd'hui le taux de remplacement du revenu (actif-inactif) est en France compris entre 65 et 80 %. Aux USA, il est compris entre 29 et 35 %.
Dans le pire des cas, il n'y a plus rien au bout, car le fond de pension s'est écroulé. Exemple : 
•	La faillite des caisses d'épargne US vers 1980, le contribuable a du éponger plus de 500 millions d'euros.
•	Plus récemment, ENRON, le pire fond qui soit puisque c'est un fond de pension d'entreprise : le même jour les salariés de ce groupe ont perdu leur emploi et leur pension.

Jouer les fonds de pension en bourse, c'est jouer à la roulette russe

Et n'oubliez pas : L'immobilier à TOKYO.
	    La dette mexicaine.
	    Les infrastructures indonésiennes.    Etc…
	
De tout évidence, il est clair qu'avec la répartition, il y a force de loi et qu'avec la capitalisation, c'est jouer au loto.

Au delà de ce système de choix sur les retraites, c'est un véritable enjeu de société :

•	Avec la répartition, on parie sur la capacité d'une société démocratique à arbitrer ses conflits et à pouvoir inciter ses membres à tisser des liens de solidarité.
•	Avec la capitalisation, on parie à l'aveugle et dans l'incertitude, sur le marché. On abdique toute volonté politique sur l'autel du grand fétiche : l'argent.

Avant de faire ses choix, il faut nous demander :

Quelle société nous voulons ?

En dépit des imperfections d'une société démocratique,

Quel pari voulons nous faire ?

Il faut dénoncer un sophisme

On nous dit que le seuil de tolérance serait atteint et que nous refuserions l'augmentation de nos cotisations…. Mais les mêmes (vous) accepteraient volontiers d'abonder les fonds de pensions.

Quelle est la différence ?

Mais pour faire mieux passer la pilule, on essaie de convaincre qu'il vaut mieux payer pour sa propre cagnotte (capitalisation et ..égoïsme) car dans l'autre cas ils payent pour d'autres (répartition et….solidarité).

Avec les fonds de pension, on parie sur l'égoïsme, sur notre capacité à aggraver les inégalités sociales. Si l'on en revient à l'image de la fusée à trois étages, cela revient à tasser les deux bas étages au profit des occupants d'un seul.

Croître par capitalisation pour un petit nombre, c'est réduire la répartition en peau de chagrin pour le plus grand nombre.

La retraite par répartition deviendra le minimum social. La retraite par capitalisation passera du moins au plus et ce complément aura bien entendu pour quelques uns une allure monumentale.

Ce qui est en train de s'organiser, c'est l'apartheid social, c'est libérer les riches du poids des pauvres.

Il faut doper les entreprises françaises ! Qu'est ce que cela veut dire ?

Pipeau, les fonds de pension, c'est tout sauf des mécènes.

C'est mettre les entreprises en coupe réglée :

•	en exerçant plus de pression sur la masse salariale.
•	en réduisant la masse salariale, ce qui revient à réduire encore l'assiette sur laquelle repose la répartition.

Une image : "L'alouette de la capitalisation, doit pour exister bouffer le cheval de la répartition"

LES SOLUTIONS

Ce n'est pas un problème de capacité;  le seul problème, c'est l'assiette des taux.

Le premier défaut du système de répartition aujourd'hui, ce sont les cotisations. Elles ne sont prélevées que sur le système salarié, donc tout dépend du taux d'emploi et de la capacité des gouvernements à établir des politiques de plein emploi.

La seconde variable : ce sont le règles de prélèvements sur les différents revenus :

•	la contribution des salariés correspond à 55 % du coût des retraites
•	celle des indépendants et des entreprises environ 35 % de leur bénéfice
•	et celle des revenus patrimoniaux encore moins : 10 % et encore seulement depuis la mise en place de la CSG.

Si on porte le taux des prélèvements des indépendants, des entreprises et des revenus patrimoniaux au taux des salariés, on obtient très largement de quoi ré-équilibrer le(s) système(s)

CONCLUSION

On nous prépare une arnaque, une escroquerie car c'est bien sur un magot de 1000 milliards de francs par an que les financiers veulent mettre la main.

Les escrocs en puissance :
BEBEAR (AXA) 
KESSLER (Président de la fédération des sociétés d'assurances)

On nous distille un tissu de mensonges et d'illusions.

Les victimes désignées aujourd'hui sont les retraités de demain.

Quelle alternative ? "La bourse ou la vie"

Ces gens rêvent de mettre la main sur le magot
Ces gens menacent chacun d'entre nous
Ils veulent tirer profit de ce merveilleux acquis intregénérationnel unique en France.
Ils rêvent d'abréger nos vies, notre bien être

Il faut nous mobiliser, 
car on veut nous euthanasier

Quelque illustrations et quelques définitions vraies….
 pour réflexion

Le PIB en France entre 1970 et 2000 : multiplié par deux.

Les richesses en termes réels : 2 fois plus aujoiurd'hui qu'il y a trente ans.

La France, uns société qui accumule les développement techniques : pour mémoire en 1947 3 % des logements avaient l'eau courante, le chauffage, wc, salle de bains (c'était trop pour crever, pas assez pour vivre).

La productivité, ce n'est pas la croissance. La productivité génère seulement la croissance (y compris lorsque l'on substitue la main de l'homme à celle de la machine)

Le coût salarial est total et comporte le salaire net + les charges. Toutes les charges sont des charges du salaire. Les charges du patron, ça n'existe pas. Ce qu'il verse est ponctionné sur le revenu salarial. Arrêtons de parler de charge mais de "contribution à…"

Dans le tout marchand, la redistribution égal zéro.

On génére de la croissance, mais pour faire quoi ? pour aller où ? Nous n'avons qu'une seule planète.

Le gaspillage, c'est complètement anti-productif. C'est aussi absurde que de faire dix fois le même travail.

Les syndicats : leur position actuelle est incompréhensible, tant la CGT avec EDF que la CFDT, CFTC, CGC avec le MEDEF.