Comité National de Soutien aux Inculpés de Fumel
31 rue des Gras - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04.73.36.66.44 – Fax : 04.73.91.09.00

	Clermont-Ferrand, le 25 Octobre 1999

Les Inculpés de Fumel portent plainte

Le 15 mars 1999, des membres d’Agir Ensemble contre le Chômage (AC !), venant de plusieurs départements, manifestaient devant l’incinérateur de Fumel (Lot-et-Garonne).
Un des leurs, habitant à proximité, subissait, en même temps que la population locale, les nuisances (poussières, fumées, odeurs...) suffisamment importantes pour empêcher toute vie à l’extérieur des maisons.

Après avoir obtenu une entrevue avec le Président du Syndicat Intercommunal gestionnaire du site, ils purent proposer de nouvelles méthodes de retraitements des ordures ménagères, en particulier la collecte sélective, créatrice d’emplois. Et ils demandèrent, bien entendu, la fermeture de cette usine qui polluait depuis 22 ans (!) les habitants. La seule réponse fournit fut la reconnaissance de la pollution et une “ possible ” fermeture vers… 2002 !

Dès lors, excédés par tant d’incompétences, de mauvaise foi et de manque d’intérêt envers la population, les précaires et chômeurs d’ AC ! décidèrent de couper les câbles d’alimentation et de démonter la porte du four principal. Contrairement à ce qui a été déclaré par les responsables de l’usine, les dégâts commis n’empêcheraient nullement l’usine de redémarrer. C’est bien dans son fonctionnement désastreux et son caractère illégal qu’il faut en chercher les causes.

En effet, les preuves nombreuses, indiscutables et sidérantes de l’empoisonnement de toute une population, dû au laxisme et au silence des élus locaux, gestionnaires du Syndicat, “ responsables ” des services préfectoraux et administratifs, DDASS, DRIRE, etc… Nous sommes en présences d’une zone contaminée, et ce par un des incinérateurs les plus polluants de France, à preuve les taux de fumée 50 fois supérieur à la norme, les imbrûlés 2,5 fois supérieur au taux autorisé, les 200° c de moins que la norme pour la combustion, d’où production très forte de dioxine, etc... Voir dossier technique qui suit. Aujourd’hui, enfin, une plainte contre X en bonne et due forme vient d’être déposée par un des inculpés (en 1999), riverain de l’usine. Celle-ci, élaborée avec soin par un juriste spécialisé en droit environnemental (14 pages + 150 pages d’annexes) recense l’incroyable succession d’entraves aux réglementations en vigueur et démontre de manière magistrale les négligences et complaisances qui accompagnent le fonctionnement de l’usine, de sa création au 15 mars 1999, jour de sa neutralisation.

Madame Le Men-Raignier, juge d’instruction à Agen, en charge du dossier concernant l’action menée par les militants d’AC ! a, jusqu’à présent, refusé d’instruire à décharge et de s’interroger sur les véritables motivations ayant conduit à la mise hors service de l’incinérateur.
Le dossier devrait pourtant conduire à la mise en examen des responsables du délit d’empoisonnement de toute une population durant plus d’une décennie.

Madame la juge d’instruction a utilisé à l’encontre des précaires et chômeurs tous les outils répressifs à sa disposition, avec une rectitude implacable : incarcération de cinq d’entre eux pour une durée allant jusqu’à un mois, contrôle judiciaire très contraignant (pointage tous les jours pour certains), mandat d’amené pour un militant en grève de la faim, interdiction de participer à quelconques réunions d’AC ! ou d’autre association similaire, imposés maintenant depuis bientôt 4 ans !
Pourtant, il n’y a eu aucune violence dans l’action commise, pas de personnes agressées ou blessées, seulement une action de salubrité publique par arrêt d’un instrument d’empoisonnement..
Ironie du sort, le dossier de plainte contre X devrait échoir sur le bureau de Madame Le Men-Reignier en tant que doyenne des juges d’instruction. Or l’Etat de Droit, qui justifie les inculpations, doit aussi s‘appliquer en matière de Droit de l’Homme et d'hygiène publique.

Au vu de l’exemplarité de cette affaire, et afin d’éviter que le scandale écologique et humain révélé par ce dossier ne soit étouffé, nous comptons sur vous pour répercuter dans votre organe de presse ces éléments d’information. Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Comité National de Soutien aux inculpés de FUMEL
31 rue des Gras
63000 Clermont-Ferrand
77 bis Av Edouard-Michelin
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04.73.36.66.44 – Fax : 04.73.91.09.00

Chers Amis,

Par la présente, nous vous adressons nos sincères remerciements pour votre participation financière.
A ce jour, l’affaire n’est toujours pas passée en jugement, les inculpés sont toujours sous contrôle judiciaire malgré les différentes demandes de Mainlevée déposées à plusieurs reprises.
Une plainte avec constitution de partie civile va, très prochainement être déposée devant le juge d’Instruction Madame Le Men-Reigner par l’un des inculpé habitant la commune de FUMEL.
Cette plainte, élaborée avec soin par un juriste spécialiste en droit environnemental (14 Pages +150 pages d’annexes) recense les incroyables négligences ainsi que les nombreuses entorses aux réglementations en vigueur commises tout au long des 14 années de fonctionnement de ce CRO-MAGNON des incinérateurs . Elle permet de mettre en évidence la légitimité de l’action menée le 15 Mars 1999 par un groupe de précaires et chômeurs (17) appartenant au collectif AC CLASH ! Il apparaît clairement aujourd’hui que ces militants ont réalisé un véritable acte de salubrité publique ! Cette plainte met directement en accusation sur le plan judiciaire les véritables responsables et obligera la justice à prendre enfin en compte l’autre face de cette affaire: délits d’empoisonnement avéré de toute une population pendant plus d’une décennie.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignements complémentaire et comptons sur vous pour relayer notre cause dans votre entourage.
Un dossier technique sur l’affaire est à votre disposition si vous le souhaitez.

Bien amicalement à tous 

Faits et réalités concernant l’incinérateur de Fumel

Situation antérieure au 15 Mars 1999 :

Cet incinérateur (type “ Cro-Magnon ”) était HORS NORMES dès sa construction en 1986.

Aucun filtre, des flammes dépassant souvent de 5 mètres au-dessus la cheminée, il brûlait en torchère. Et, alors que les taux énormes d’imbrûlés imposaient la mise en décharge étanche des mâchefers produits par l’usine, ces derniers sont entreposés depuis des années a l’air libre en surplomb d’un ruisseau qui se jette dans le Lot et la nappe phréatique. Impensable !

Mais, de dérogation en dérogation, il continue à brûler de plus en plus d’ordures ménagères, jusqu’à la date du 15 Mars 1999, et cela malgré les renforcements successifs des normes françaises et européennes (1991, 1994).

Toute personne équilibrée peut être légitimement ahurie qu’une telle installation pouvait encore cracher, en toute impunité, son poison, au mépris des plus élémentaires considérations de santé publique.

En effet, les quelques centaines de tonnes de poussières nocives qui se sont dispersées dans l’atmosphère n’ont pas disparu par l’opération du St Esprit. Durant 13 longues années, elles ont peu à peu, mais de plus en plus, tapissé le sol sur des kilomètres à la ronde (plus ou moins loin suivant les toxiques), portées par les vents dominants allant d’Est en Ouest.
Ces substances, même en quantité infime, provoquent à terme des cancers, des maladies respiratoires, de graves atteintes à l’immunité (protection du corps), notamment en pénétrant les cycles de la chaîne alimentaire.
Aujourd’hui, on sait que l’on peut trouver de la dioxine jusque dans le lait maternel (source UFC “ Que choisir ?”). On sait aussi que les incinérateurs sont responsables de 50 % de la diffusion des DIOXINES, et que dans ces chiffres, les petits incinérateurs (type Fumel) en émettent une part importante (20 %).

Aujourd’hui
L’incinérateur de Fumel n’a pas redémarré. Les dégâts mineurs occasionnés par les précaires et chômeurs d’AC ! ne justifie en rien le non-redémarrage.
Alors, pourquoi ? Parce qu’il était impossible de le mettre aux normes ?
Il est à noter que le ministère de l’environnement s’est aussi interrogé et a posé la même question au préfet du Lot-et-Garonne, et demandé des analyses de sol pour les métaux lourds et la dioxine (30 juillet 1999). Nous sommes sans nouvelle de la réponse du préfet.

Quelle est l’ampleur des dégâts, l’étendue de la zone contaminée ?
Peut-on raisonnablement conseiller aux habitants de la région de Fumel de continuer à cultiver leurs jardins, à ceux d’Agen et d’ailleurs de consommer les produits agricoles provenant de cette zone ?

Qui sont les véritables responsables ?
Qui a accordé les dérogations en l’absence de toute analyse et sans respects des décrets parus ?
Qui n’a pris aucune mesure de prévention ?
Qui a laissé perdurer cette situation incroyable ?
Qui a empoisonné en toute impunité une population ?

Pas les Précaires et Chômeurs d’AC !

Présentation de la plainte déposée par les inculpés de Fumel 

Objet : plainte avec constitution de partie civile contre X.

Concerne : délits et infractions relatifs à l’exploitation du Centre de traitement des ordures ménagères situé sur la commune de Fumel en Lot-et-Garonne.

A la loi n° 92-3 du 03 Janvier 1992 sur l’eau: Article 1, Article 2, Article 28-1
A la loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées: : Article 1, Article 22-4
A la loi n° 96-1236 du 30 Décembre 1996 sur l’air: Article 1, Article 2, Article 40.

Exposé des faits 

Le 4 juillet 1986, le préfet du Lot-et-Garonne prenait un arrêté autorisant le Syndicat Intercommunal de la Lémance à procéder à l’extension de l’usine de traitement des ordures ménagères qu’elle exploite au lieu-dit “ Cammas ”, dans la commune de Fumel, en y installant un incinérateur de refus de compostage.

Arrêté préfectoral du 04 Juillet 1986 - L'arrêté d’autorisation du 4 Juillet 1986 est illégal.

En effet, l’exploitation des usines d’incinération d’ordures ménagères, jusque là, étaient soumises à une circulaire portant instruction technique du 6 juin 1972. Or, le Préfet, le 4 juillet 1986, ne peut ignorer qu’un arrêté ministériel du 9 juin 1986, c’est à dire pratiquement un mois avant la date d’autorisation, abroge cette circulaire et fixe des dispositions beaucoup plus sévères, notamment en ce qui concerne le rejet des polluants dans l’atmosphère et le rejet d’effluents liquides dans le milieu naturel.

L’arrêté préfectoral du 4 juillet 1986 ne mentionne en aucun moment cet arrêté ministériel, et tout se passe comme si un accord tacite et officieux entre l’administration et l’exploitant afin que celui-ci puisse commencer l’exploitation sur les bases de la circulaire de 1972 sur lesquelles avait été bâti le projet et non sur les prescriptions nouvelles de l’arrêté ministériel.

Cet arrêté est donc complètement illégal et l’usine d’incinération commence à fonctionner en étant hors norme.

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La prévention de la pollution atmosphérique

L’arrêté ministériel du 9 juin 1986 stipule que (article 9.2) : “ … une plate-forme de mesures sera implantée sur la cheminée… Les mesures des divers polluants doivent se faire soit périodiquement pour certains, soit en continu pour d’autres ”.

Or, l’arrêté préfectoral laisse l’inspection des installations classées seule juge de la mise en place d’appareils automatiques de surveillance et de contrôle et des mesures à effectuer.

Conséquence immédiate : l’inspection des installations classées n’ayant jamais obligé l’exploitant à installer des appareils de contrôle et donc de pouvoir mesurer certains des divers polluants, celui-ci a toujours été dans l’incapacité de connaître les concentrations des divers polluants atmosphériques. L’exploitant de l’usine était donc comme un navigateur privé de son sextant ou l’aviateur de son gyroscope. C’était complètement fou !
Ce qui est plus fou encore, c’est que lorsque exceptionnellement, l’exploitant disposait d’analyses effectuées par un organisme extérieur prouvant les dépassements incroyables des normes, il décide de continuer l’exploitation envers et contre tout.

Les prescriptions de cet arrêté préfectoral illégal ne sont même pas respectées.

Aucune mise en demeure, aucun procès verbal d’infraction ne sera jamais dressé par l’inspection des installations classées.
Alors, on pouvait se permettre de faire n’importe quoi en toute impunité.
Exemple : la capacité nominale de l’incinérateur était de 1,45 tonne/ heure. Or, Les prix tellement attractifs de la solution d’élimination proposée furent tels que de plus en plus de communes vinrent y faire incinérer leurs ordures ménagères.
Ainsi, les tonnages furent deux fois, voire trois fois, supérieurs en période estivale à ceux autorisés par l’arrêté préfectoral initial. La quantité d’ordures ménagères accueillies sur ce site était elle que l’exploitant faisait brûler à l’air libre ce qu’il ne pouvait brûler dans l’incinérateur.

Les prescriptions techniques de l’arrêté ministériel du 28 Janvier 1991
Cet arrêté fixe des normes beaucoup plus sévères que celles de l’arrêté du 09 Juin 1986.
De plus, la périodicité des contrôles et des mesures est renforcée ainsi que le contrôle continu de l’émission des rejets atmosphériques.
Or, aucune de ces dispositions de cet arrêté ministériel n’ont été appliquées dans les limites fixées par cet échéancier.

Le ras le bol des riverains
Les riverains n’ont eu de cesse, depuis 1986 (et même avant pour la partie décharge), de se plaindre des nuisances qui étaient engendrées par cette installation.
Des dizaines et des dizaines de courriers furent adressés au Président du Syndicat Intercommunal des eaux de la Lémance et sont restés pour la plupart sans réponses.

Des rapports et des analyses alarmants
Le 13 Février 1991, la DDASS reconnaît que : " le four de Fumel, autorisé juste avant l’arrêté du 9 juin 1986, ne respecte pas évidemment les nonnes fixées cet arrêté, et encore moins les nonnes européennes applicables en droit français en 1995 ”.

Le rapport du Bureau VERITAS de 1991
Le rapport est alarmant. il reconnaît que la combustion des déchets est de plus en plus mauvaise par rapport aux mesures effectuées en 1987.
Ce lapsus envers l’année 1987, est révélateur, du fait que l’obligation de mesures, au minimum annuelle, n’est même pas respectée.

Le rapport du Cabinet DEMAIN en 1992

Ce rapport est accablant sur l’état de l’ensemble des installations: bricolage de fortune, inhibition de certains dispositifs, fonctionnement aléatoire, rendement médiocre, compost de très mauvaise qualité, pollution des eaux d’un ruisseau, etc…
La visite ayant eu lieu en période estivale, l’usine tournait alors à près du triple de sa capacité nominale autorisée.
D’autre part, ce rapport souligne l’insécurité et les conditions de travail “ limites ” du personnel, à la merci à tout instant d’un incident ou d’un accident pouvant être grave, étant donné le fonctionnement aléatoire et dangereux du matériel.

Le rapport d’analyse de I’APAVE en 1998
Six ans après, des analyses sont commandités, cette fois par l’APAVE. Une fois de plus, on peut constater qu’il s’est passé sept ans entre celles-ci et les dernières effectuées par le Bureau VERITAS.
La température moyenne des fumées n’est que de 6500, 2000 en dessous la norme (plus de 12 % d’imbrûlés dans les mâchefers - norme : 5 %).
La teneur en poussières est énorme, près de 60 fois de plus que la teneur autorisée. Celle de l’acide chlorhydrique est plus du double.

La circulaire du Ministère de l’Environnement du 19 Mai 1998
La Ministre adressait un questionnaire afin de dresser un inventaire de l’état d’avancement de la mise en conformité des installations de cette capacité. Il serait intéressant de connaître le questionnaire qui a été renvoyé par le Préfet du Lot-et-Garonne à ce propos.
Circulaire n° 98059 du Ministère de l’Environnement

Trop c’est trop !
Dès lors, ne pouvant admettre que les élus choisissent d ‘empoisonner sciemment les riverains et de polluer allégrement l’environnement, alors que de très nombreux emplois pourraient être crées en développement le tri, le recyclage et des procédés d’éliminations moins polluants, les Précaires et Chômeurs décident de manifester symboliquement et pacifiquement devant l’usine, le 15 Mars 1999.

Ils demandent à rencontrer le Président du syndicat Intercommunal, qui finalement accepte de les rencontrer devant l’usine. L’intervention du Président est jugée très décevante.
Le Président reconnaît que l’exploitation n’est pas conforme et qu’il sera obligé de stopper cet incinérateur, un jour ou l’autre, mais qu’il a l’intention de le faire fonctionner encore au moins jusqu’en 2002 !!!

Dans la nuit, l’incinérateur était neutralisé. Un scandale écologique , qui perdurait depuis 1986, allait-il enfin se terminer ? Un journal a pu ainsi titrer : “ les Chômeurs mettent aux normes l’incinérateur de Fumel ”.