Article paru dans l'Est Républicain du 08 mai 2004
Recalculés : marche arrière de l'Assedic 
Répondant à AC ! et son avocat, l'Assedic se défend d'avoir cherché à empêcher
les recours juridique.
BESANÇON. Marche arrière toute. À la suite de notre article du 6 mai, l'Assedic Franche-Comté-Bourgogne "dément formellement" avoir "donné des consignes pour ne pas fournir aux demandeurs d'emploi qui en font la demande les pièces nécessaires à une éventuelle assignation" en justice. Citant l'article 34 de la Loi Informatique et Liberté le texte précise que "les allocataires disposent d'un droit d'accès à l'intégralité de leurs données personnelles détenues par les Assedic et accessible à leur demande". L'Assedic répond ainsi à AC ! et à Me Chamy, l'avocat des recalculés du Grand Est. Ils dénonçaient un courrier électronique interne du 19 avril dans laquelle la direction de l'Assedic ordonnait à ses agents de "ne surtout pas rééditer de notification de droit".
Informatique rebelle
En fait l'Assedic se défend d'avoir cherché à empêcher les recours juridiques. Et assure que son système informatique ne permet pas d'éditer une notification identique à la première : "nous ne gardons pas de double papier de la première notification. Et si nous en rééditons une, c'est avec les nouvelles règles", explique le responsable de la communication. Avec les règles de la convention MEDEF-CFDT de novembre 2002 réduisant la durée d'allocation, et que le Conseil d'État pourrait annuler s'il suit l'avis du commissaire du gouvernement.
Les informaticiens de l'Assedic "se préparent" cependant à rendre possible l'édition d'une notification avec "les droits d'avant". Bernard Serafinowski (AC ! Besançon) se doutait bien qu'il y avait une solution quand il nous déclarait juste avant : "L'Assedic conserve la base de données de chaque allocataire, il y a donc une technique pour récupérer la notification".
Ce détail est important. Le tribunal de Marseille ayant débouté une demandeuse ayant fourni une réédition de notification des nouvelles règles, les défendeurs des recalculés avaient hurlé au machiavélisme. L'Assedic s'en défend en assurant délivrer aujourd'hui "une attestation de même portée juridique".
Imbroglio
Autre pomme de discorde, l'information des chômeurs. L'Assedic écrit : "Les demandeurs d'emploi, susceptibles de voir leur droit s'arrêter du fait de la réduction de la durée d'indemnisation, sont prévenus plusieurs mois à l'avance. Ces courriers ont été suspendus pour ceux susceptibles d'être concernés seulement à partir de fin 2004".
Pour AC !, il y a des ratés :"J'ai eu ce matin au téléphone une personne ayant appris par hasard la fin de ses droits au 11 mai 2004. Elle n'a pas reçue de notification". Le service communication de l'Assedic n'a "pas d'explication… Si AC ! veut bien nous faire connaître les gens qui n'ont pas été prévenus, on pourra voir ce qui s'est passé".
L'Assedic anticipe sans doute lorsqu'elle écrit que " les allocataires dont la fin de contrat se situe avant le 1er janvier 2003 et dont la durée d'indemnisation a été réduite seront prévenus individuellement de la régularisation de leur indemnisation". Explication : l'Assedic "attend la nouvelle réglementation, et si elle nous tombe dessus, on sera outillé pour recalculer dans l'autre sens ! Tous nos agents sont mobilisés la dessus".
On est en plein imbroglio. Des recalculés passés à l'ASS pourraient avoir à rembourser s'ils étaient réintégrés dans leur droit aux allocations Assedic. Sur les deux régions Bourgogne et Franche Comté, plus de 7000 recalculés pourraient être recalculés dans l'autre sens.
Daniel BORDUR