DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATIF ET CULTUREL

Références à rappeler : EP/MC/L/Avr.2/04

TEL. : 03.84.90.90.50
Fax : 03.84.90.91.98

	

Madame, Monsieur,

Vous faites partie des centaines de milliers de personnes qui ont vu leurs indemnités chômage s’interrompre à partir du 1er janvier 2004.

Cette situation est la conséquence directe de l’accord UNEDIC signé le 20 décembre 2002 par le MEDEF et certaines organisations syndicales (la CGT et FO n’ont pas signé l’accord).

En France, plus de 2000 personnes ont déjà décidé de porter plainte pour non respect par l’UNEDIC et les ASSEDIC des engagements signés dans le cadre des PARE (Plans d’Aide au Retour à l’Emploi).

Ce 15 avril, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a donné raison à 35 personnes radiées du système assurance chômage. L’ASSEDIC Alpes-Provence a été condamnée à maintenir le paiement de leur indemnisation à chacun des plaignants qui recevront par ailleurs 1000 € au titre du préjudice subi.

Cette décision vous concerne car elle peut amener une modification de votre situation. En effet, on peut penser que ce jugement fera jurisprudence. 

Dans le Territoire de Belfort, 850 personnes sont concernées. Dès le 8 mars, le Conseil général du Territoire de Belfort a soutenu la démarche de 55 de nos concitoyens qui ont porté plainte de la même façon. Avec l’appui de l’association “ AC ! Agir ensemble contre le chômage ”, ils ont fait appel aux services de Maître Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse, qui travaille en lien avec d’autres avocats saisis dans le même cadre.

Je tenais à vous donner ces informations afin que, si vous le souhaitiez, vous puissiez prendre contact rapidement avec cette association : 

AC ! Agir ensemble contre le chômage
Centre Commercial
5 rue de Prague – 90000 BELFORT
(Les Résidences : en face la poste)

munis des pièces nécessaires au dossier  :

- photocopie de la carte d’identité,
- notification initiale des droits ASSEDIC,
-	notification modificative des droits ASSEDIC.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14 à 17 heures