LA MESURE “ ADULTE RELAIS ”

PROCEDURE	L’instruction du dossier, placée sous l’autorité du Préfet du département, est réalisée par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et notamment par les Coordonnateurs Emploi Formation. C’est auprès d’eux ainsi qu’auprès des sous préfecture d’arrondissement que doivent être retirés les dossiers.

Si l’Adulte Relais ne réside en Zone Urbaine Sensible, l’employeur doit accompagner son projet de recrutement d’une demande de dérogation s’agissant de la résidence de l’Adulte Relais.

Les projets font l’objet d’une convention par poste créé conclue pour une durée de 36 mois à compter de sa date d’effet. La décision d’attribution de l’aide est prise par le Préfet. La convention est renouvelable.

L’aide de l’Etat s’élève à 16 763.80 Euros pour un poste à temps plein au 1er Juillet 2003

Le Conseil Général du Pas de Calais peut accorder une subvention complémentaire pour l’embauche d’un bénéficiaire du RMI ou allocataire de l’API. 	
NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ADULTE RELAIS	Il est établi dans un délai maximum de 5 mois à compter de la signature de la convention par l’Etat.

Le contrat de travail de l’Adulte Relais, conclu pour une durée hebdomadaire comprise entre 20 et 35 heures est : 

 Un CDI dans les conditions de droit ou un CDD, dans les conditions prévues à l’article L12-10-1 du Code du Travail, dont la durée est de 3 ans maximum renouvelable, si l’employeur est une personne privée (association, organisme de sécurité sociale…), ou un établissement public à caractère industriel et commercial.
 Obligatoirement un CDD, dans les conditions prévues à l’article L12-10-1 du Code du Travail, dont la durée est de 3 ans maximum renouvelable, si l’employeur est une personne publique (Collectivités Locales…).

La formation incombe prioritairement à l’employeur mais des financements peuvent être sollicités auprès du Conseil Régional et du Conseil Général (bénéficiaires RMI).	
SUIVI DES CONVENTIONS ADULTE RELAIS	Il intervient à un double niveau :

 Un accompagnement local réalisé par les équipes des contrats de ville.
 Un bilan récapitulatif annuel des actions menées dans le département. Ce bilan doit, notamment, permettre de vérifier l’impact du dispositif auprès des territoires et des habitants.